A– La mise en place d’instruments de contrôle nécessaires à une prohibition concrète de l’arme chimique

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La Convention de 1993 vise principalement à interdire complètement l’usage d’armes chimiques mais également à éradiquer les arsenaux présents dans les territoires des Etats signataires. La mise en oeuvre de ces objectifs est supervisée par l’OIAC. Actuellement, 190 Etats en sont membres – dont la Syrie – ce qui fait de cette dernière une des organisations les plus influentes au monde en matière de désarmement.

Une participation active des Etats membres aux réunions de l’Organisation est requise pour que la communauté internationale reste concentrée sur les questions de prolifération chimique et d’élimination des substances chimiques à caractère militaire. Elle prévoit, par ailleurs, dans ses dispositions, un mécanisme d’assistance et de protection à tout Etat partie faisant l’objet de menaces d’une potentielle attaque à l’arme chimique. Elle se réserve également le droit de saisir l’AG et/ou le CS des Nations unies si elle soupçonne qu’un préjudice important risque d’être commis à l’avenir(22).

Cela fait maintenant 16 ans que l’OIAC supervise l’élimination des arsenaux chimiques mondiaux et ce, avec des résultats probants pour les Etats membres. Travaillant principalement dans les Etats tels que l’Irak, la Libye, la Russie ou encore les Etats-Unis, cet outil a montré son efficacité due à une coopération interétatique inébranlable et à un travail efficace sur le terrain en éradiquant plus de 80% des armes chimiques déclarées dans le monde(23). Les stocks qui restent à détruire sont principalement américains et russes. Le 11 octobre 2013, elle fût récompensée pour ses efforts et son action menée – notamment en permettant d’éviter une intervention militaire en Syrie – en recevant le Prix Nobel de la Paix.

Outre l’OIAC, d’autres structures spécifiques relatives au domaine chimique furent mises en place et permettent, de façon subsidiaire, un contrôle du respect des dispositions des traités et accords internationaux. Ainsi, des centres de recherche fabricant des vaccins spécifiques et concevant des méthodes de guérison spécialisées ont émergé ces dernières années. Des organismes permettant la formation du personnel spécialisé en cas d’attaques chimiques furent également créés pour être déployés dans les zones déstabilisées (24).

La coopération au niveau bilatéral, multilatéral ou national est d’une nécessité absolue pour lutter efficacement contre l’utilisation de ces armes de destruction massive, dont l’enjeu qui en découle, dépasse inéluctablement les frontières étatiques. Mais malgré ces dispositions et ces outils spécifiques, certaines lacunes demeurent, notamment par faute de volonté politique.

22 Voir l’ensemble des activités de l’OIAC sur son site internet. Disponible sur : www.opcw.org/fr/nos-activites/.
23 Au 31 juillet 2013, 81,10% des 71 196 tonnes d’agents chimiques et 57,32% des 8,67 millions de munitions déclarées ont été détruits sous vérification de l’OIAC.
24 Voir les travaux d’Associations Médicales Nationales (AMN).

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