1.3. Les fondations, des structures au service du mécénat d’entreprise

Non classé

Il existe une forme de mécénat que nous n’avons pas encore vraiment évoqué, qui est la fondation. Cet outil est, depuis une dizaine d’année, un puissant moteur du mécénat.

Effectivement, le nombre de fondations a augmenté de 60% en neuf ans et leurs dépenses ont augmenté de 36% (Fondation de France, 2011). Quelles sont donc les caractéristiques de ces fondations ? Quelles sont les raisons de leur si forte croissance ? C’est ce que nous allons voir maintenant.

Les fondations ont été définies par la loi du 23 juillet 1987 comme étant « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif » (Fondation de France, op.cit.). Comme le mécénat d’une façon générale, les fondations ont connu une étape importante grâce à la loi de 2003 qui défiscalise les dons des particuliers et des entreprises.

Il existe plusieurs types de fondation: la fondation reconnue d’utilité publique, la fondation d’entreprise, la fondation abritée par un organisme habilité, la fondation de coopération scientifique, la fondation universitaire, la fondation partenariale, la fondation hospitalière et plus récemment les fonds de dotation (Fondation de France, op.cit.). Nous choisirons pour notre étude de nous focaliser sur les fondations d’entreprise.

C’est en 1990 que la loi française institue la fondation d’entreprise. Ce type de fondation est constitué d’une ou plusieurs entreprises qui décident d’établir un certain nombre d’actions chaque année, sur une durée minimale de 5 ans. Ces actions se situent toujours dans l’intérêt général, comme indiqué dans la définition du mécénat et bénéficie aussi des avantages fiscaux de la loi Aillagon. La seule différence est que cet engagement n’est plus ponctuel, mais régulier. Il y a obligation de maintenir l’engagement sur 5 ans renouvelables et sur la même somme chaque année (Morel, op.cit.). Ce type de fondation est né d’un besoin des entreprises de créer des fondations qui s’établissent sur une durée limitée contrairement aux fondations reconnues d’utilité publique.

En effet, les entreprises sont soumises aux aléas de la vie économique et peuvent difficilement s’engager sur de très longues périodes. La période obligatoire a donc été ramenée à cinq ans renouvelables. Le montant minimum requis pour la fondation d’entreprise est de 150 000 euros. Les fondateurs s’engagent alors à verser les sommes qui ont été prévues lors de la création de la fondation et tout au long de son existence. Selon le site internet des Echos, « les fondations restent l’apanage des grandes entreprises avec 63% du budget ». Cette constatation est sûrement due au fait que les fondations d’entreprises ont une obligation minimale de budget qui est assez conséquente et qui reste moins accessible aux PME. Le ou les fondateurs sont forcément des personnes morales et « en échange du fait que la fondation a le droit de porter le nom de la société qui l’a créée, le législateur lui interdit, en 1990, de faire appel à une quelconque générosité extérieure » (Fondation de France, op.cit.). La loi de 2003 concèdera finalement que les salariés de l’entreprise ou du groupe puissent s’associer financièrement à la fondation de leur entreprise.

Les fondations d’entreprises ont plusieurs avantages. Tout d’abord elles permettent à l’entreprise d’organiser son mécénat, c’est à dire que généralement l’entreprise n’utilise plus que la fondation pour faire tous ses dons. Cela permet de créer, à la fois, une logique entre toutes les actions et de les lier. C’est important pour le public, afin qu’il puisse mieux identifier les actions des entreprises. Les fondations choisissent en général deux ou trois thématiques dans lesquelles elles souhaitent exercer leur mécénat, et organisent plusieurs évènements autour de ces mêmes thèmes.

La fondation d’entreprise est donc une façon plus cohérente, accessible et compréhensible de faire du mécénat. Sa rapidité de création et ses démarches simplifiées la rendent très utile. Par ailleurs, c’est « un outil au service de la stratégie générale de l’entreprise » (CFF, 2012), grâce à la fondation, l’entreprise valorise et consolide son image.

Elle permet une lisibilité plus grande des actions de mécénat d’une entreprise (CFF, 2012).

Les fondations sont donc essentielles aux entreprises pour organiser leur mécénat et assurer ce retour d’image espéré. C’est un outil en pleine expansion, qui tend à devenir indissociable du mécénat.

Page suivante : 1.4. Mécénat et RSE

Retour au menu : LES PROJETS CULTURELS DES FONDATIONS D’ENTREPRISE ET LEUR COMMUNICATION