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TITRE I : Les questions communes aux assurances de dommages

ADIAL

Ces questions concernent aussi bien les assurances de choses que les assurances de responsabilité civile, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Nous évoquerons dans un premier temps les interrogations qui pèsent aujourd’hui sur la déclaration du risque (chapitre 1) et dans un second temps, les questions relatives aux exclusions (chapitre 2).

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