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Titre I – D’une absence totale d’assurabilité,

ADIAL

Le droit de la responsabilité classique synonyme de non garantie de la faute inexcusable de
l’employeur (1) débouchera en 1976 à l’acceptation de l’assurance de la faute inexcusable
de la personne à laquelle l’employeur avait délégué ses pouvoirs (2).

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