La réalisation d’une étude comparative a mis en avant la variété des législations internes des Etats membres. Elle a permis de dégager des points de convergence entre les différentes législations. Néanmoins, des facteurs de divergences compromettant cet objectif d’harmonisation peuvent être soulevés.
Des lignes directrices peuvent tout de même être établies afin de tendre vers une harmonisation européenne. Ces propositions sont inspirées par le fait que nous pensons que la protection du consommateur est l’élément essentiel de tout cet imbroglio. D’ailleurs, c’est ce que nous avons essayé de démontrer tout le long de notre étude.
La protection du consommateur est un objectif commun à l’Union Européenne et aux Etats membres. Elle constitue la justification légitimant une harmonisation des règles d’assurance des constructeurs au niveau communautaire.
Le présent chapitre sera l’aboutissement de l’engagement de notre réflexion. Les développements précédents nous ont conduits à reconnaître l’existence de points de convergence (Chapitre 1) et de facteurs de divergences (Chapitre 2). C’est sur cette constatation d’un bilan mitigé, que nous allons établir des orientations favorables à une harmonisation.
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