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Titre 2 : Les garanties complémentaires

ADIAL

Il existe des garanties complémentaires à l’assurance responsabilité civile produits livrés (Chapitre 1) mais également à l’assurance de responsabilité civile décennale (Chapitre 2).

Retour au menu : Les fabricants/négociants de matériaux de construction : responsabilité du fait des produits livrés et assurance