La délivrance d’une information technique est encadrée textuellement, propre à éclairer le
souscripteur sur les risques engendrés par les unités de compte sur la teneur de la prestation
d’assurance, et à l’éclairer en conséquence sur les choix d’arbitrage auxquels il sera amené à
procéder (1). La jurisprudence, talonnée par le législateur, applique strictement les sanctions
énoncées légalement au bénéfice des souscripteurs, et étend considérablement la
responsabilité des professionnels, en instaurant à leur charge une véritable obligation de
conseil (2). C’est à la lumière d’une jurisprudence riche d’enseignements que ces questions
devront être abordées.
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