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TITRE 1. L’ASSURANCE DU RISQUE ET DES CONSEQUENCES LIEES AUX RECLAMATIONS SOCIALES

ADIAL

Les précédents développements ont permis d’identifier les principaux risques sociaux
auxquels est confronté l’employeur moderne(126). Devant l’ampleur de ces risques, les assureurs
français ont développé un nouveau produit inspiré de la garantie américaine dite
« Employment Practices Liability ». Ce produit permet la prise en charge d’un risque social
particulier (Chapitre 1) en couvrant l’ensemble de ses conséquences pécuniaires (Chapitre 2).

126 Cf. Partie 1.

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