Section I : La notion de présomption d’innocence

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Le petit Robert définit la présomption comme une opinion fondée seulement sur des signes de vraisemblance.

Pour sa part, Le petit Larousse définit la présomption comme l’action de présumer de quelque chose, de tenir pour vraisemblable ce qui n’est que probable.

Selon le Lexique des termes juridiques, la présomption désigne un mode de raisonnement juridique en vertu duquel, de l’établissement d’un fait on induit un autre fait qui n’est pas prouvé. La présomption est dite de l’homme lorsque le magistrat tient lui-même et en toute liberté ce raisonnement par induction.

La présomption est légale lorsque le législateur tire lui-même d’un fait établi un autre fait dont la preuve n’est pas apportée. La présomption légale est simple lorsqu’elle peut être combattue par la preuve contraire. Lorsque la présomption ne peut être renversée, elle est dite irréfragable ou absolue.

Les présomptions simples sont dites juris tandum tandis que les présomptions absolues sont désignées par l’expression latine juris et de jure.

Selon Le petit Larousse, l’innocence est synonyme d’absence de culpabilité. Toujours selon ce dictionnaire, l’innocence désigne la qualité de quelqu’un qui ignore le mal : la pureté.

Dans Le petit Robert, l’innocence est l’état de l’être qui n’est pas souillé par le mal ou incapable de le commettre.

Par présomption d’innocence, le Lexique des termes juridiques propose d’entendre, un principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente.

Selon Le petit Robert, la présomption d’innocence est un principe selon lequel tout justiciable doit être tenu pour innocent tant que sa culpabilité n’est pas prouvée.

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