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Section 2 : Les fusions transfrontalières

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Après avoir présenté succinctement la directive 2005/56/CE (§ 1), nous nous
intéresserons au dispositif de protection des actionnaires mis en place par elle (§ 2).

§ 1 : Présentation générale de la directive 2005/56/CE
§ 2 : Un dispositif lacunaire de protection de l’actionnaire.

Retour au menu : L’actionnaire en droit de l’Union européenne – Der Aktionär im Recht der Europäischen Union