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Section 2 : Le droit préférentiel de souscription.

Non classé

Soucieux de protéger l’actionnaire dans le cadre des opérations d’augmentation du
capital social, le législateur européen a prévu un droit préférentiel de souscription tendant à
lui permettre de maintenir son niveau de participation au sein de la société dont il fait partie
(§ 1). Cependant, dans certaines situations, l’intérêt de la société peut justifier la suppression
de ce droit (§ 2).

Retour au menu : L’actionnaire en droit de l’Union européenne – Der Aktionär im Recht der Europäischen Union