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Section 1 : Protection de l‟intérêt des consommateurs et des victimes

ADIAL

L‟opération de datation du sinistre n‟est pas systématiquement évidente malgré les supports scientifiques des experts mis à la disposition des parties. L‟aléa ne rempli pas seulement cette fonction de datation mais va conduire à déplacer en avançant ou reculant la période de garantie. La volonté des parties n‟est alors pas nécessairement prise en compte et dans une conception subjective de l‟aléa, l‟ignorance contribue à prolonger l‟aléa alors que la connaissance y met fin. Cependant, il est à préciser qu‟un sinistre s‟étant réalisé sous l‟empire d‟un contrat doit nécessairement être couvert par celui-ci, exception faite de l‟éventuelle déchéance pouvant être appliquée en cas de déclaration tardive du sinistre.

La subjectivisation et la désagrégation de l‟aléa permettent une protection de l‟intérêt des consommateurs. En effet, cela réduit les hypothèses d‟absence d‟aléa et donc, les obstacles à la garantie. Cette solution doit perdurer afin de favoriser l‟accès des bénéficiaires à la garantie. L‟objectif de cette notion est donc de faciliter l‟accès de la victime à l‟indemnité d‟assurance. La victime devient un maillon incontournable du mécanisme. De plus, cela permet également de protéger l‟assuré de bonne foi qui ne mérite aucunement d‟être privé de sa garantie.

Dans le cadre d‟une volonté clairement affichée par les différentes sources juridique de protéger la partie faible, retenir une vision subjective de l‟aléa permet d‟atteindre cet objectif constamment recherché. En effet, dans le cadre de la conclusion d‟un contrat d‟assurance, la partie faible est incontestablement l‟assuré, peu enclin à négocier les dispositions de se contrat d‟assurance, qui, concernant les particuliers tout au moins, se révèle être un simple contrat d‟adhésion. Il en va autrement pour les grosses entreprises, plus à même de négocier. Dès lors, poursuivant une logique indéfectible, la doctrine et la jurisprudence oeuvrent en faveur de la protection des assurés, parties les plus faibles au contrat. Il parait nécessaire et même logique de retenir une vision protectrice et donc subjective de l‟aléa en droit des assurances, d‟autant plus que c‟est le développement de l‟assurance et donc de la solvabilité des potentiels responsables qui a permis un durcissement des dispositions relatives à la responsabilité civile.

La subjectivisation de la notion d‟aléa est donc guidée par la protection de l‟intérêt des consommateurs d‟assurance. Cela permet en effet de limiter les hypothèses d‟absence d‟aléa et donc de réduire les obstacles à la garantie. De fait, les assurés bénéficient d‟une garantie plus étendue, ce qui induit une solvabilité plus importante à l‟égard des victimes qui peuvent alors exercer une action directement à l‟encontre de l‟assureur, sans nécessairement que les fonds dus transitent sur un compte éventuellement insolvable de l‟assuré.

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