Les pouvoirs publics ont peu à peu pris conscience de l’ampleur du mal être social
dans l’emploi. Devant cette constatation, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a lancé un
plan d’urgence sur les conditions de travail(133).
Depuis cette époque, des efforts considérables ont été faits afin d’identifier préalablement le
risque social auquel est exposée une entreprise. C’est à cette fin que plusieurs outils ont été
mis à la disposition des employeurs afin qu’ils puissent clairement prendre conscience et
diagnostiquer les risques liés à l’emploi.
Le premier outil de diagnostic résulte de la mise en ligne, par le gouvernement, d’un site
dédié aux risques psychosociaux(134). Cet outil est devenu une référence car il permet la
diffusion de nombreuses informations pratiques permettant à l’employeur de prendre
conscience de l’existence des risques sociaux.
De même, l’Institut National de Recherche et de Sécurité a mis au point des guides
pédagogiques qui s’adressent à l’ensemble des acteurs de la prévention(135). Ces guides ont pour
objectifs de donner une liste d’indicateurs permettant ainsi de repérer les risques
psychosociaux dans le milieu professionnel. Cet outil est donc un véritable guide pratique
pour l’employeur qui devra seulement retenir les indicateurs les plus adaptés à son entreprise.
Par ailleurs, il pourra les compléter et les adapter afin d’établir son propre guide de
prévention.
L’existence de ces outils de diagnostic a été complétée par le développement d’un réseau
d’acteurs qui est appelé à intervenir au coeur de l’entité sociale. Ces acteurs sont mis à la
disposition de l’employeur afin de l’accompagner dans la phase de diagnostic du risque
social. L’intervenant principal en la matière est l’Agence Nationale pour l’Amélioration des
Conditions de Travail. Cette dernière dispose, depuis sa création en 1973, de nombreux
réseaux en provinces appuyés par une couverture territoriale importante comme le montre son
implantation dans les 26 régions françaises. Grâce à cette accessibilité et aux nombreux
agents de l’Anact, l’employeur est en mesure de bénéficier d’un véritable soutien dans
l’appréciation de son risque social. En effet, les entreprises peuvent demander l’intervention
de cet acteur qui sera alors chargé d’accompagner l’employeur dans la phase de diagnostic lui
permettant d’établir un réel plan d’action. Cependant, l’Anact a été « victime de son succès ».
L’agence a été très vite dépassée et elle demande aujourd’hui un délai pour intervenir.
Malgré l’engorgement des demandes auprès de cet acteur majeur, les employeurs disposent
d’un autre réseau. En effet, il existe d’autres consultants qui proposent leur expertise aux
entreprises pour la mise en place d’un diagnostic des risques et pour l’élaboration d’un plan
d’actions. Ce réseau d’acteurs est notamment constitué par les experts des caisses régionales
d’assurance maladie et les experts CHSCT(136) qui sont agréés par la direction générale du
travail(137).
Enfin, l’employeur peut également se faire assister par des cabinets de conseil en organisation
et d’avocats spécialisés en droit social qui apportent leur soutien notamment au stade de la
négociation des d’accords au sein de l’entreprise.
Dès lors, il apparaît incontestable que l’employeur dispose d’un soutien externe à
l’appréhension de son risque (Section 1). Cependant, ces moyens mis à la disposition de
l’employeur ne sont pas les seuls à permettre l’identification du risque social de l’entreprise.
En effet, cette dernière dispose également de moyens internes pour établir un diagnostic de
l’exposition au risque lié à l’emploi (Section 2).
133 Plan d’urgence sur les conditions de travail du 9 octobre 2009.
134 www.travail-emploi.gouv.fr
135 www.inrs.fr
136 Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail qui est constitué au sein d’une entreprise dès lors
qu’elle atteint le nombre de 50 salariés.
137 La liste des experts CHSCT agréés est disponible sur le site de l’INRS.
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