Le contrat de prévoyance à pour objet de compléter les prestations versées par le régime social obligatoire de la MSA pour les non-salariés.
Concernant l’incapacité temporaire de travail (de l’accident jusqu’à la consolidation), l’assurance prévoyance améliore le montant des indemnités journalières versé par la MSA pour compenser la perte de revenus. Ainsi, les compagnies proposent pour les exploitants la souscription d’une garantie complémentaire ATEXA en complément des remboursements du régime obligatoire ATEXA. Selon les besoins de la victime, des indemnités journalières supplémentaires sont versées.
Elles sont fixées soit forfaitairement soit avec déduction des prestations versées par le régime ATEXA. Quel que soit le mode d’indemnisation choisi, les indemnités ne doivent pas dépasser le montant global de la perte de revenus résultant de l’arrêt de travail. Pour information, Pacifica prévoit des indemnités journalières variant de 5 à 300€. L’assuré choisit la durée de franchise pendant laquelle il ne sera pas couvert par l’assureur (7 à 90 jours en cas d’accident pour Pacifica). L’assuré peut opter pour une « franchise réduite », par laquelle l’assureur supprime tout délai de franchise si l’assuré est hospitalisé au moins 3 jours ou s’il a subi un accident entraînant un arrêt de travail d’au moins 3 jours. Bien sûr, cette option a pour contrepartie une augmentation de la prime compte tenu du versement des indemnités dès l’arrêt de travail. Dans tous les cas, la prise en charge de l’incapacité temporaire ne peut excéder trois ans, au delà, c’est la garantie invalidité qui prend le relais.
Si l’incapacité temporaire se transforme en incapacité permanente à la date de consolidation, l’assurance prévoyance verse une rente journalière ou un capital modulable selon le type d’invalidité. En effet, l’assuré choisit le seuil d’intervention de l’assureur en fonction du taux d’invalidité(46) déterminé par le médecin. En principe, l’assureur propose une indemnité à partir de 10, 15, 33 ou 66% de taux d’invalidité. Dans le contrat de Pacifica, le montant de la rente journalière est compris entre 5 et 150 euros et proportionnel au taux d’incapacité.
Les garanties incapacité temporaire et invalidité sont accordées jusqu’à 70 ans pour tous les arrêts de travail déclarés. Tous les assureurs limitent la durée de garantie car la fréquence du risque de survenance d’un accident ou d’une maladie professionnelle augmente avec l’âge de l’assuré d’autant plus que les agriculteurs sont exposés à des conditions de travail difficiles. Il est donc normal de limiter la durée de garantie pour conserver un aléa.
Les cotisations versées en contrepartie de l’assurance prévoyance sont alors calculées en fonction de l’âge de l’assuré et du type d’activité professionnelle exercée. Par exemple, un exploitant éleveur de 60 ans paiera une cotisation plus élevée que son jeune collègue de 30 ans céréalier qui n’est pas exposer aux risques de contact et de manipulation des animaux d’élevage.
Cette assurance apporte de nombreux avantages aux assurés notamment en complétant la protection sociale obligatoire du régime ATEXA, qui assure au minimum l’agriculteur victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Elle permet de maintenir le niveau de vie de l’exploitant en compensant entièrement sa perte de revenus et de continuer à gérer son exploitation.
46 C’est une moyenne entre le taux d’incapacité fonctionnel et le taux d’incapacité professionnel.