RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS

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La mobilisation des recettes publiques par la Division Provinciale des Finances du Nord-Kivu n’a pas évolué positivement au cours des dernières années à cause des confusions qui règnent dans les textes répartissant les recettes entre le Gouvernement central et les Entités Territoriales Décentralisées ou Déconcentrées. La plupart des opérateurs économiques se plaignent d’une double imposition ou taxation résultant d’une confusion entre les attributions des régies financières qui perçoivent les recettes du Trésor Public Central et celles de la DGR/NK. Ces deux services, parfois se présentent devant un opérateur économique pour réclamer les mêmes droits publics chacun pour sa part mais partant tous d’une même nomenclature.

C’est cette confusion des textes qui a conduit à un désordre entrainant un manque à gagner pour le compte du Trésor Public car même les quelques recettes perçues par les Comptables publics manquent parfois des traces authentiques à la Division provinciale des Finances. Les CP prétextent que c’est la DGR/NK qui a récupéré toutes leurs taxes.

Pour éviter ces confusions, nous proposons dans ce travail les recommandations et suggestions suivantes :

• Que les autorités politiques et administratives provinciales et nationales s’entendent et fixent des cadres soient législatifs, soient réglementaires, pour départager ces ressources financières qui s’évaporent dans la nature par suite de confusions des textes ;

• Que les autorités compétentes en matière des finances chargées du contrôle des deniers publics fassent la rigueur nécessitée pour la sanction des manquements enregistrés auprès de ceux qui manient les fonds publics ;

• Qu’il y ait suivie régulière des comptables dans l’exécution de leurs tâches périodiquement pour ne pas permettre un laisser-aller ;

• Que les comptables soient un bon modèle de civisme fiscal pour encourager les contribuables à pratiquer également ce civisme car souvent les contribuables affichent un comportement négativiste parce qu’ils ne sont pas certains que leurs fonds atteindront réellement le Trésor Public ;

• Que les autorités chargées des finances établissent un plan de maximisation des recettes publiques en appliquant les textes à leur disposition mais aussi en nommant des comptables compétents et loyaux dans les bureaux comptables qui ne sont pas encore opérationnels ;

• Que tout un chacun impliqué dans la mobilisation des recettes publiques ait un esprit de valeur bannissant toutes les antivaleurs qui rongent notre cher pays ;

• Que chacun contribue selon sa force, ses connaissances, ses moyens ainsi que son amour du patri à la reconstruction du pays en général, et de la province en particulier. Il faut donc que le principe de « l’homme qu’il faut à la place qu’il faut et pour le travail qu’il faut » soit mis en application pour permettre à chaque enfant de ce pays ou de la province à contribuer au développement socio-économique ;

• Enfin, que la sécurité soit rétablie dans les territoires où les groupes armés ne cessent de causer mort et désolation à la population, l’empêchant ainsi de contribuer financièrement à la reconstruction du pays mais aussi privant aux comptables publics d’exécuter leurs tâches.

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