Première Partie : Les règles matérielles de protection des investissements privés aux Congo-Brazzaville

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Au Congo, les mesures adoptées dans le cadre juridique de protection des investissements
privés étrangers sont d’une part des mesures prises souverainement par l’État Congolais dans
la mesure où l’État est libre d’exercer pleinement sa souveraineté d’une part. Ces mesures
permettent d’attirer les investisseurs en offrant un cadre juridique assurant la protection des
investissements d’autre part. Il y a donc à la fois exercice de la souveraineté et nécessité de
protection des investissements étrangers. Nous étudierons dans un premier chapitre les
sources de protection des investissements étrangers et dans un second chapitre, l’articulation
entre ces différentes sources.

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