Déterminer la valeur d’un contrat d’assurance-vie est une question plus délicate à manier
qu’il n’y paraît. La valeur est une notion polysémique. L’économiste Adam Smith disait que cette
notion « exprime quelquefois l‘utilité d’un objet particulier, quelquefois le pouvoir d’acheter d’autres
biens avec la possession que cet objet apporte. Dans un cas on parle de ‘ valeur d’usage’, dans l’autre
de ‘valeur d’échange’(1) ». Concilier ces deux facettes de la valeur avec l’aléa-incertitude propre aux
opérations d’assurances semble difficile.
Il y aurait deux aspects de la valeur. Le premier, le plus objectif, consisterait à déterminer ce
que le bien, ici l’assurance-vie, permet d’acheter. Le second, psychologique consiste à mesurer les
utilités constituées par la couverture d’un risque.
Il semble opportun ici de recourir à la modélisation micro-économique des théories de la
décision conceptualisées à travers l’exemple des loteries. La détermination de la valeur d’une
loterie dépend de plusieurs critères. Le premier est celui dégagé par Pascal, celui de l’espérance de
gain, c’est-à-dire le gain moyen(2). On s’aperçoit que cette approche objective n’explique pas le
comportement des individus. Bernoulli a ainsi démontré par le paradoxe de Saint-Pétersbourg que
l’éviction du risque a une valeur(3). Les mathématiciens se sont ensuite rangés au critère de
l’espérance-variance dégagé par Markovitz en 1952. Selon cette théorie, la valeur d’une loterie
dépend de l’espérance de gain pondérée par le degré d’aversion au risque, qui est une variable
psychologique et personnelle à chaque individu.
Que retenir de ces développements ? Dans un jeu de hasard, la valeur du titre dépend
directement du degré de risque de l’opération, d’un point de vue tout à la fois mathématique et
psychologique. Le contrat d’assurance-vie pourrait être représenté comme ayant pour objectif de
neutraliser le risque d’une situation d’incertitude naturelle : la situation de vie ou de mort de
l’assuré. La valeur du contrat d’assurance-vie dénouée présente la particularité d’avoir une
espérance de gain certaine, puisque l’événement favorable aléatoire s’est déjà produit. Sa valeur,
qui est ici la valeur d’échange, est donc égale au capital du bénéfice.
Au contraire, il pèse toujours une incertitude sur l’attribution du bénéfice d’un contrat
d’assurance-vie non dénoué. Contrairement à la loterie, le contrat d’assurance-vie comporte une
utilité bien particulière au souscripteur qui est celle de le couvrir contre un risque lié à la durée de
la vie humaine. Dépourvue de support objectif, la valeur de l’assurance-vie non dénouée est
subjective et correspond à sa valeur d’usage. Comme le soulignait déjà Jeremy Bentham, « c’est
l’utilité d’un contrat qui en fait la force », le contrat étant un « acte d’investissement(4) ». Cet acte
d’investissement est tourné vers l’objectif de se prémunir d’une situation naturelle incertaine. La
valeur de ce contrat est donc propre au souscripteur et dépend de son attitude face au risque.
Partant, il faut distinguer la valeur du contrat d’assurance-vie dénoué (TITRE I), de celle du
contrat d’assurance-vie non dénoué (TITRE II).
1 A. Smith, Richesse des nations, 1776
2 E = Spixi : moyenne des gains possibles xi pondérés par leur probabilité d’apparition pi
3 Une loterie est proposée à un mendient qui lui permet de gagner 20 000 ducats avec une probabilité de
50%. L’espérance de gain est donc de 10 000 ducats. Pourtant ce mendient accepte la proposition d’un
marchand de lui revendre le billet pour 9 000 ducats. (Bernoulli, lettre à Pierre Raymond de Montmort, 1713)
4 J. Bentham, OEuvres de J. Bentham. Jurisconsulte anglais, t. I, Traité de la législation civile et pénale, trad. E.
Dumont, Bruxelles, 3ème éd., 1840, p. 30, cité par P.-Y. Gautier