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Partie 2 : L’assurance de responsabilité civile des fabricants/négociants de matériaux de construction

ADIAL

Afin de se protéger contre les conséquences de leur responsabilité civile en cas de fourniture d’un produit, les fabricants/négociants de matériaux de construction ont la possibilité de souscrire des garanties de base (Titre 1), c’est-à-dire des garanties principales, mais aussi des garanties complémentaires (Titre 2) venant s’ajouter aux garanties de base dans le but d’obtenir la solution d’assurance la plus satisfaisante possible.

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