Partie 1 : le mouvement sportif français

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I. Entre 1940 et 1960 : deux modèles se succèdent

Nous allons commencer ce rappel historique en évoquant l’organisation du sport français, qui sert de cadre général à l’organigramme du football, qui sera évoqué dans une prochaine partie. Pour cela, un bref rappel historique est nécessaire afin de comprendre la genèse d’un système unique au monde, au point que l’on parle véritablement de système de formation « à la française », qui s’applique au football mais aussi aux autres sports.

1) De 1940 à 1944 : une organisation du sport étatisée…

Le point de départ ici choisi est celui du modèle du sport français sous le régime de Vichy, qui après la défaite française de 1940 face à l’Allemagne, prendra une forme similaire à ceux des systèmes totalitaires. Cela signifie que pour la première fois une politique sportive d’ampleur est effective en France avec de fortes dotations budgétaires, l’aménagement d’équipements, une politique de formation des cadres et des licenciés… et surtout une mise en administration du sport sous l’impulsion de Jean Borotra (qui aura aussi pour rôle de présider sous la 5ème République le Conseil National des sports par ailleurs). Le budget consacré en 1940 à l’éducation physique et au sport témoigne de l’importance donnée à ces deux activités car il passe de 50 millions de francs en 1939 à près de 2 milliards de francs en 1940 (Gay-Lescot, 1986)(2).

Mais on peut en déduire que pour le régime de Vichy « la fin justifie les moyens », et dans le cas présent les buts sont pour le moins inacceptables. En effet, l’Etat à tout pouvoir pour « régénérer la race » par le goût de « l’obéissance et du sacrifice ». On va donc utiliser l’activité physique pour développer des idéaux fascistes, les sportifs sont embrigadés et contrôlés. La charte des sports du 2 décembre 1940 le prouve : fin de la liberté d’association (loi 1901), un agrément de l’Etat est nécessaire pour les fédérations et certaines sont donc dissoutes notamment toute celles à étant multisports ou à caractère identitaire, on censure certaines publications spécialisés… « Ce qui fait la triste spécificité de la conception vichyste du sport, c’est la stricte réduction de l’activité sportive elle-même aux – nouvelles – conditions politico-administratives définies pour celle-ci par le régime en place »(3) : c’est un Etat autoritaire et fasciste qui fait du sport sa propriété. Et cela aura des conséquences sur les futurs modèles d’organisation du sport en France.

2) … qui laisse la place à une volonté de rupture après-guerre

L’après guerre et la quatrième République va correspondre à une volonté de rupture avec les lois du régime de Vichy qui sont abrogées et mais ont souhaite toutefois réaffirmer le rôle de l’Etat pour développer la pratique sportive. « Une forme de partenariat s’instaure dans un partage des responsabilités qui inscrit la France à mi chemin entre un sport libéral et un sport d’Etat (service public) »(4). Ceci de peur d’être accusé de renouer avec le modèle organisationnel de Vichy. En 1943 est adopté l’ordonnance d’Alger, qui sera complétée par celle du 28 août 1945 qui supprime par exemple la charte des sports et rétablit la liberté d’association. Une délégation de pouvoir est opérée en direction des groupements et des fédérations mais l’Etat garde le droit d’agrément et de dissolution de ces administrations. Des actions sont menées en faveur du sport de haut niveau comme la création du Bataillon de Joinville en 1948 permettant d’accueillir les athlètes durant leur service militaire ou celle de L’INS (Institut national des sports qui deviendra l’INSEP en 1977) afin de former les sportifs de haut niveau.

Mais les interventions de la part des gouvernements successifs ne sont pas d’ampleur assez importante pour parvenir à faire du sport un instrument de redressement de la nation. Un bon moyen pour mesurer l’efficacité de la politique sportive est de mesurer le taux de croissance du nombre de licenciés. Sur la période 1949 à 1956 le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a calculé un taux de croissance de 4% du nombre de licences sportives délivrées alors que ce taux est de 3% pour la période 1949-2003. La France perd un quart de ces cadres sportifs(5) par rapport au régime de Vichy (ce qui est tout de même peux) et surtout l’augmentation des crédits est très insuffisante pour compenser les destructions causées par la guerre et les retards accumulés en termes d’infrastructures notamment. On peut noter toutefois l’apparition des premiers CREPS (centres régionaux d’éducation physique et sportive) qui utilisent les infrastructures qui constituaient les axes de la politique régionale sportive de Vichy. Mais il faudra attendre le passage à la cinquième République et un véritable séisme aux JO de Rome en 1960 pour que la France recommence à développer une véritable politique sportive.

II. La 5ème République et le mouvement sportif français

En 1958, le Général De Gaulle est élu Président de la République. Il veut redonner à la France un pouvoir et une certaine grandeur sur la scène internationale. Un des moyens pour y parvenir est de favoriser la formation des sportifs et notamment des athlètes de haut niveau. Car comme nous l’avions déjà évoqué auparavant les performances sportives et les compétitions internationales elles-mêmes sont largement utilisées par les nations pour les relations diplomatiques, pour prouver leur supériorité face aux autres… Et ce d’autant plus dans un contexte de guerre froide.

3) 1960, l’Etat Providence au service d’une planification du sport

Les résultats catastrophiques aux Jeux Olympiques de Rome en 1960 vont aussi créer un véritable séisme au niveau national et précipiter la mise en place d’une véritable politique sportive. La France n’a en effet obtenu que 5 médailles contre 103 pour l’URSS, ce qui la place au 25ème rang des nations. Le contexte économique est aussi favorable au développement de la pratique sportive : hausse du niveau de vie, du temps libre, entrée dans la société de consommation, médiatisation des compétitions sportives, rajeunissement de la population grâce au baby-boom… De nombreuses réformes vont donc voir le jour, qui vont donner naissance à une administration du sport étatisée, interventionniste, par le biais d’une politique de planification en accord avec une volonté d’Etat Providence, mais aussi avec une certaine délégation des pouvoirs.

Dès septembre 1960 Herzog (haut-commissaire à la Jeunesse et aux Sports) et Joxe (Ministre de l’Education Nationale) sont reçus par le Général De Gaulle et dès octobre les grandes lignes du Plan joxe-herzog sont publiées. « L’objectif principal est de doter le sport français d’une politique de soutien, de planification, de détection et de formation afin que s’accroisse le prestige de la France dans le monde »(6). Pour y parvenir M. Herzog fait le choix d’agir en faveur du sport scolaire, de masse et de haut niveau car ils sont selon lui interdépendants. Ses premières mesures visent à transformer les structures du sport scolaire et universitaire de façon à faire profiter la population dès son plus jeune âge des vertus sociologique, physiques et hygiéniques du sport. « L’Essai de doctrine du sport » édité en 1964, prône une politique dynamique en faveur d’une démocratisation du sport.

Mais dans les faits, c’est le sport de haut niveau qui est privilégié au niveau budgétaire (attribution de bourses, rénovation et agrandissement de l’INS qui deviendra l’INSEP en 1977, création des sections Sports-Etudes en 1974…). Selon l’image de la pyramide coubertinienne, on souhaite faire de toute une population une ressource pour le sport de compétition afin de briller sur la scène internationale. Et c’est la toute la difficulté de la volonté de faire du sport un service public : permettre un accès au plus grand nombre tout en favorisant l’excellence comme le veut la politique de prestige de Charles De Gaulle.
Deux lois-programmes d’équipements sportifs et sociaux éducatifs qui s’articulent respectivement autour du 4ème et 5ème Plan sont aussi misent en place pour combler un demi siècle de retard accumulé en infrastructures sportives, en formation de cadres sportifs (en nombre et en qualité avec la distinction entre brevet d’Etat de catégorie A et B qui permet une spécialisation par discipline sportive) et aussi pour soutenir les fédérations par le biais de subventions mais qui ont pour contrepartie une soumission à des règles administratives strictes. L’importance nouvelle accordée au sport est aussi visible au plus haut niveau hiérarchique : le haut-commissariat au sport devient un secrétariat d’Etat puis un ministère en 1966. La création de structures de concertation et de contrôle comme le Conseil national des sports en 1960, le Haut comité des sports en 1961 montre une volonté de mainmise sur le sport français. En effet l’Etat dirige aussi la formation des cadres sportifs, des professeurs d’EPS, la règlementation des stades et terrains de sport…(7) ce qui est vu par certain comme une étatisation du sport français.

On peut estimer que la politique sportive mise en place a accompagné un développement sans précédent de la demande en sport et loisir du fait d’une conjoncture économique favorable comme nous l’avons évoqué auparavant. Les résultats aux JO de Grenoble, et « l’effet multiplicateur de deux facteurs positifs : le poids démographique de la jeunesse scolarisée, le maillage territorial de l’équipement sportif »(8)ont permis de légitimer l’action de Maurice Herzog. Nous sommes à l’époque au commencement d’une période qualifiée d’âge d’or en ce qui concerne le développement de la pratique sportive. Cette phase va durer 30 ans, de 1957 à 1986, de 2 370 000 licences sportives délivrées en 1957, on passe en 1986 au nombre de 12 700 000 environ soit une multiplication par 5.5 et un taux de croissance annuel moyen de 5.9%, largement supérieur au 4% de l’ensemble de la période 1949-2002 (dans le même temps la population s’est accrue de 42.9%) selon le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Ce qu’il faut retenir c’est que les mesures prises à cette époque constituent les bases de notre organisation des sports actuelle dans laquelle les centres de formation de football sont ancrés. Même s’il y a eu depuis un certain désengagement de l’Etat depuis, le modèle suivit reste le même et à des conséquences importantes sur notre système de formation des sportifs et sur les problématiques actuelles que connaissent les centres de formations de football en France dans un contexte changeant et dans une discipline internationalisée

Mais si cet accroissement important du nombre de licenciés montre une certaine efficacité dans la politique sportive suivie, elle va aussi rapidement mettre à mal un système centralisé, quasi étatique et tourné vers la compétition. En effet Mai 68 a aussi eu un impact sur l’organisation du sport en France car à vouloir concentrer ses efforts sur la compétition internationale, on en oublie la jeunesse et une volonté de diversification, de différenciation des pratiques. C’est-à-dire ne pas se contenter de soutenir seulement les fédérations Olympiques, intégrer la notion de loisir et prendre en considération le niveau local comme les communes et les départements qui sont mis en marge du mouvement sportif alors que ce sont les acteurs les mieux placés pour élaborer une politique sportive adaptée aux spécificités territoriales. Pourtant, au lieu de suivre la tendance imprimée par les évolutions économiques et culturelles la loi Mazeaud de 1975 va confirmer le rôle de l’Etat alors que dans le même temps celui-ci se désengage financièrement et ce de d’année en année à partir de 1970.

4) Les années 70 : désengagement puis décentralisation

La loi de 1975 est décrite comme la première grande loi cadre du sport en France. Elle marque surtout une réelle prise de responsabilité de la part de l’Etat celui-ci prend un véritable engagement pour faire profiter la jeunesse des bienfaits de l’activité physique et sportive. Cette matière est obligatoire et inscrite dans le programme de l’éducation nationale avec des examens jusque dans les établissements scolaires de second degré. Une distinction est toutefois faite entre EPS et APS qui sont des activités physique similaires mais sous la direction du ministère de l’éducation nationale pour la première et du ministère des sports pour la seconde. Cela a pour effet de supprimer la mission pédagogique du ministère des sports, cette matière n’est désormais plus indépendante du programme scolaire général et surtout cela signifie abandonner une des trois piliers de la politique sportive de Maurice Herzog à savoir le sport scolaire. Cette loi cadre est toujours effective de nos jours et régit encore l’organisation du sport en France même si les lois de décentralisation de 1982 et 1983 donnerons la compétence de l’administration de l’EPS aux collectivités territoriales.

Mais comme nous l’avions évoqué auparavant un phénomène de désengagement financier de l’Etat s’est dans le même temps amorcé depuis le début des années 70. « Selon une formule de Roger Bambuck, ministre de la Jeunesse et des Sports de 1988 à 1991 : « Le rôle de l’État s’est profondément transformé : de tuteur, il est devenu partenaire. » » (9). C’est un véritable paradoxe auquel on assiste où la puissance publique affirma l’importance de l’activité sportive, prend de nouvelles responsabilités tout en diminuant d’années en années son budget consacré au sport. De plus, les politiques sportives de l’Etat, axées sur le sport de compétition, sont mise à mal par une diversification des pratiques sportives et leur segmentation et la nécessité de permettre une intégration par le sport dans les quartiers difficiles par exemple en accordant des moyens aux collectivités territoriales.

En 1979 est alors créé le fond national pour le développement du sport (FNDS) dont le budget provient de prélèvement sur les paris et jeux liés à la Française des Jeux. Il deviendra en 2006 le centre national de développement du sport (CNDS). Cette nouvelle structure de soutien au football amateur prendra davantage en compte l’avis des collectivités territoriales dans le conseil d’administration avec toutefois une possibilité de blocage des décisions de la part de l’Etat car il est encore majoritaire au niveau des représentants. Depuis 1981 et le début du processus de décentralisation, on pouvait espérer une politique sportive plus adaptée avec une « mise en administration du sport à tous les échelons de la vie sociale et locale »(10) et surtout une dotation budgétaire plus forte pour les collectivités territoriales les plus concernées.

Mais cela n’a pas été le cas car si les collectivités territoriales ont vu leurs compétences augmenté dans de nombreux domaines et notamment dans le sport, cette évolution n’a pas été similaire pour leur budget de fonctionnement ce qui signifie que des choix doivent être faits dans l’attribution des crédits. Cela laisse donc la place à des initiatives privées qui n’ont pas toujours les mêmes objectifs que les administrations publiques et les projets non rentables sont laissé en marge. Surtout cela créé une inadaptation du système associatif français face à une demande de plus en plus diversifiée, que ce soit en termes d’équipement, de structures administratives… Car le sport occupe toujours une place importante dans l’esprit des français. De ce fait, nous avons alors un « sport de compétition sous le contrôle de l’Etat et les sports de loisirs ou d’entretiens qui sont de plus en plus pris en étau entre les collectivités territoriales et le marché. (»11) Pourtant l’enjeu est de taille : « Le mouvement sportif est le premier des mouvements associatifs, fort de ses 16 millions de licenciés, de ses 175 000 associations animées par près de 2 millions de bénévoles. »(12) En 2010 le nombre de licenciés était encore plus élevé : 17.4 millions selon l’INSEE.

III. Explication du fonctionnement du modèle français

Maintenant que nous connaissons la genèse du modèle français du sport et ainsi sa logique de fonctionnement, nous pouvons désormais en analyser le fonctionnement, les acteurs et les liens qui les unissent.

5) Présentation d’un système ouvert…

D’un système qui a fonctionné avec deux intervenants à savoir l’Etat et le mouvement sportif entre 1945 et le début des années 80 (voir annexes 1), nous sommes passés à une organisation du sport en France qui entend harmoniser les relations entre le mouvement sportif, « l’Etat dans son ensemble et les collectivités territoriales au sein d’un dispositif où interviennent trois acteurs supplémentaires : l’économique, le médiatique et le juridique. »(13). Le voici :

Un environnement en mutation

Source : le livre blanc du CNOSF

6) … composé d’acteurs interdépendants.

Une présentation des acteurs et de leur rôle respectifs est nécessaire afin de mieux comprendre le schéma précédent.

- L’Etat :

Il ne représente plus que 24% des dépenses publiques sportives soit 3.22 milliard d’euros en 2007. Ses moyens d’intervention se font à travers un budget des sports, le CNDS et grâce à une spécificité française, la délégation de pouvoir aux fédérations unisport et multisports qui doivent remplir la mission de service public que l’Etat souhaite instaurer pour la pratique sportive. Les crédits octroyés par l’Etat pour le budget du ministère de l’éducation nationale représentent 18% du total et dans le budget du ministère des sports 6%. Les 6% du budget du ministère de la jeunesse et des sports représentent près de 855 millions d’euros en 2010, outre les frais de fonctionnement (50.1%) et la mission jeunesse et sport (22.6%), 27.3% sont donc attribués aux dépenses sportives soit 233 millions d’euros.

Si l’on analyse la répartition en détail, on s’aperçoit que plus de 80% des 233 millions est utilisé pour le développement du sport de haut niveau (plus de la moitié allant en soutien des fédérations et le restant pour le fonctionnement de l’INSEP et des CREPS et les investissement effectués sur ses structures, si l’on veut se faire une brève idée) le reste étant partagé entre la prévention par le sport et protection des sportifs, la promotion des métiers du sport et la promotion du sport pour la plus grand nombre. L’Etat souhaite donc seulement garder un contrôle sur le sport de haut niveau et a presque totalement abandonné ses autres attributions passées.(14)

- Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) :

Leur rôle est de construire, gérer et mettre à disposition des équipements sportifs ; soutenir les acteurs locaux (clubs…) par le biais de subventions ou en organisant des manifestations sportives par exemple ; encadrer des pratiques sportives à l’école ou en club par exemple. Leur poids est très important et ce depuis le début des années 80 ce sont les communes qui assurent la majorité des dépenses publiques sportives(15). Les collectivités territoriales deviennent des actrices privilégiée face aux directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports car ce sont les inspections académiques qui gèrent l’EPS, elles possèdent un service des sports dans chaque département et la gestion des équipement sportifs ainsi que leur représentation au sein du CNDS (voir ci-dessous) leur donne un pouvoir de négociation sur les crédits étatiques et la politiques des sports de l’Etat.

Leur poids dans les dépenses publiques sportives est très important : elles représentent 76% du total soit le triple de l’Etat pour un total de 10.2 milliard d’euros et l’écart tant à se creuser car la hausse par rapport à 2000 est de 34% contre 15% pour l’Etat (chiffres du CNOSF de 2007). Les dépenses des communes représentent 66% du total, celle des départements 6% et des régions 4%, il reste 1% qui est difficile à décrire précisément.

- Le CNDS (centre national pour le développement du sport):

C’est la véritable structure de promotion et de développement du sport pour tous. Ses moyens d’actions s’effectuent sous la forme de subventions accordées aux collectivités territoriales, aux clubs, au CNOSF, aux organismes qui luttent contre le dopage… Le CNDS est venu remplacer le FNDS, dont le rôle était de mettre en concertation Etat et mouvement sportif avec pour mission supplémentaire d’associer et de donner un pouvoir supplémentaire aux collectivités territoriales dans le processus de décision. Son budget total est de 247.4 millions d’euros soit presque le même montant que le budget sport de l’Etat. Il est financé par des taxes prélevées sur la Française des Jeux et d’autres opérateurs de paris sportifs et grâce à la loi « Buffet » (5% des droits de retransmission télévisuels).

Moyens d'intervention de l'Etat (hors conseillers techniques sportifs)

Résumé des rôles respectifs Etat et CNDS

- Le CNOSF :

En 1972 nait le CNOSF (Comité national olympique du sport français), du fait de la fusion du Comité olympique français et du Comité national des sports. Il a pour objectifs de promouvoir les principes fondamentaux et les valeurs de l’Olympisme, et de rassembler au sein de sa structure les fédérations sportives françaises. Il possède aussi de nombreux pouvoirs : il organise et dirige la délégation française aux Jeux olympiques et aux compétitions organisées par le CIO. C’est lui qui a récemment choisit Annecy comme ville candidate française au JO d’hiver. C’est le représentant du mouvement Olympique en France mais aussi l’unique agent du mouvement sportif français à l’international. Il possède aussi des instances consultatives afin de faire des propositions et aussi un service contentieux afin d’avoir un rôle de médiateur dans des litiges d’ordre sportifs. Ainsi, seulement 5% des dossiers se retrouvent devant juridiction civile.

- Les fédérations :

Ce sont des groupements de droits privé mais qui ont une mission de service public. Il y a donc une délégation de pouvoir de la part de l’Etat qui leur laisse le soin d’administrer, d’organiser un sport. Dans le cas du football, la FFF a créé une ligue de football professionnelle et une ligue de football amateur au niveau national, régional et départemental comme nous le verrons dans une prochaine partie. Le soutient de l’Etat s’effectue sous la forme de subvention et par le paiement de conseiller techniques sportifs (directeurs techniques nationaux, entraîneurs nationaux, conseillers techniques régionaux). Il y a actuellement 120 fédérations sportives en France. Certaines sont très dépendantes de l’Etat (subvention et CTS) comme la FFA (athlétisme) et d’autres largement indépendantes comme la FFF (football). Le code du sport distingue aussi deux types de fédérations : celles qui sont agréées, elles « participent à la mise en oeuvre d’une mission de service public relative au développement et à la démocratisation des activités physiques». Et celles qui sont délégataires comme la FFF, possèdent le pouvoir d’organiser les compétitions sportives et de définir les règles techniques, administratives…(16)

Après avoir analysé le cadre général du sport français et le rôle de chacun des acteurs principaux, nous allons pouvoir nous focaliser sur le football français, sa genèse, les principes de fonctionnement et leur analyse.

2 D’après le site http://lodel.irevues.inist.fr/cahierspsychologiepolitique/index.php?id=1127
3 Callède Jean-Paul, « Les politiques du sport en France », L’Année sociologique, 2002/2 Vol. 52, p. 437-457
4 Document sur le site http://www.f2smhstaps.ups-tlse.fr/tp/fichier/UE16/CM9_IVe_et_Ve_Republique.pdf
5 Document sur le sitehttp://www.f2smhstaps.ups-tlse.fr/tp/fichier/UE16/CM9_IVe_et_Ve_Republique.pdf
6 Revue française d’administration publique, l’administration du sport, n°97 janvier-mars 2001
7 Cours de financement du sport de M1
8 Callède Jean-Paul, « Les politiques du sport en France », L’Année sociologique PUF, 2002/2 Vol. 52, p. 437-457
9 Callède Jean-Paul, « Les politiques du sport en France », L’Année sociologique, 2002/2 Vol. 52, p. 437-457
10 Revue française d’administration publique, l’administration du sport, n°97 janvier-mars 2001
11 « La raison du plus sport », le livre blanc du sport français, 2006, CNOSF
12 « La raison du plus sport », le livre blanc du sport français, 2006, CNOSF
13 « La raison du plus sport », le livre blanc du sport français, 2006, CNOSF
14 Chiffres du CNOSF 2007
15 Revue française d’administration publique, l’administration du sport, n°97 janvier-mars 2001
16 http://www.sport.gouv.fr

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