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Partie 1 : La responsabilité civile des fabricants/négociants de matériaux de construction du fait des produits livrés

ADIAL

Comme nous l’avons évoqué au préalable, les fabricants/négociants de matériaux de construction peuvent voir leur responsabilité engagée après la livraison de leurs produits. Leurs sont donc applicables des régimes de responsabilité de droit commun (Titre 1), ainsi que des régimes spéciaux de responsabilité (Titre 2).

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