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CHAPITRE 1 – ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
La Cour de cassation a adopté une conception stricte de la faute intentionnelle au sens de l’article L. 113-1 du Code des assurances. Aussi, l’assureur ne pourra dénier sa garantie que si l’assuré est à l’origine du sinistre (Section 1), à raison d’un geste volontaire et conscient (Section 2), lequel visait à provoquer le dommage […]
Section 1 – Condition préalable : l’assuré auteur de la faute
Selon la lettre de l’article L. 113-1 du Code des assurances, « l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ». Ainsi, seule la faute de l’assuré peut être constitutive d’une faute intentionnelle, à l’exclusion de la faute de toute autre personne dont l’assuré doit répondre. Ce […]
Section 2 – Geste volontaire et conscient
L’ensemble de la doctrine semble s’entendre sur le fait que la faute intentionnelle suppose un geste conscient, dont l’assuré a connaissance de la nature fautive(21). Dès lors, un certain nombre d’éléments doit être relevé chez l’assuré : il doit d’abord être conscient et lucide quant à la portée de son geste, puis savoir qu’en agissant […]
Section 3 – Recherche du dommage effectivement survenu
Depuis 1974, année où la Cour de cassation est revenue à une conception stricte de la faute intentionnelle ou dolosive, la jurisprudence dans son ensemble exige non seulement un geste conscient dont son auteur connaissait le caractère fautif, mais aussi que celui-ci ait recherché le dommage effectivement survenu. Ce critère doit être précisé car il […]
CHAPITRE 2 – FONDEMENTS DE L’INASSURABILITÉ
La faute intentionnelle est, d’après les rédacteurs du projet de loi du 13 juillet 1930, inassurable pour des raisons morales (Section 1) et techniques (Section 2). Ces deux arguments seront examinés successivement. Retour au menu : ÉVOLUTION DE LA FAUTE INTENTIONNELLE EN DROIT DES ASSURANCES
CHAPITRE 2 – OBSTACLES À L’AUTONOMIE DE LA FAUTE DOLOSIVE
Les obstacles à la reconnaissance de l’autonomie de la faute dolosive seront présentés en deux points successifs. Le premier consistera à expliquer en quoi les critères de cette faute sont inadéquats (section 1), et le second à illustrer l’hostilité de la jurisprudence visà- vis de cet assouplissement (section 2). Retour au menu : ÉVOLUTION DE […]
Section 2 – Conception adaptée à la matière contractuelle
Une partie de la doctrine plaide en faveur de l’autonomie de la faute dolosive. Cette volonté est compréhensible en matière contractuelle puisque l’assuré fautif n’a pas recherché le dommage. Néanmoins, cette conception se heurte à un certain nombre de difficultés. § 1 – Travaux préparatoires La lettre de l’article L. 113-1 vise la faute « […]
Section 1 – Inefficacité des remèdes contemporains
Afin de ne pas garantir les fautes volontaires de leurs assurés, les assureurs pourraient tout d’abord insérer des clauses d’exclusions formelles et limitées décrivant précisément les comportements exclusifs de garantie. Il est aussi envisageable de se référer à la gravité du comportement de l’assuré. § 1 – Insertion de clauses d’exclusion « formelles et limitées […]
CHAPITRE 1 – ARGUMENTS EN FAVEUR DE LA FAUTE DOLOSIVE
Les arguments en faveur de la faute dolosive se dédoublent : tout d’abord les remèdes contemporains pour pallier les insuffisances de la faute intentionnelle subjective ont failli (Section 1) ; ensuite, la conception objective de cette faute apparaît adaptée à la matière contractuelle (Section 2). Retour au menu : ÉVOLUTION DE LA FAUTE INTENTIONNELLE EN […]
TITRE I – AUTONOMIE DE LA FAUTE DOLOSIVE
Il existe un certain nombre d’arguments en faveur de l’autonomie de la faute dolosive et ceux-ci seront étudiés dans un premier temps (Chapitre 1). Néanmoins, il subsiste des obstacles dont il faudra analyser la teneur (Chapitre 2). Retour au menu : ÉVOLUTION DE LA FAUTE INTENTIONNELLE EN DROIT DES ASSURANCES
PARTIE II – SOLUTIONS AUX INSUFFISANCES DE LA FAUTE INTENTIONNELLE SUBJECTIVE
Après avoir identifié les difficultés posées par la conception classique de la faute intentionnelle, il faudra en envisager les possibles solutions. La faute dolosive pourrait constituer un remède approprié (TITRE I), de même que l’assimilation de la connaissance à la recherche du dommage par l’assuré (TITRE II). Retour au menu : ÉVOLUTION DE LA FAUTE […]
Section 2 – Faute intentionnelle en droit belge
L’assurabilité des fautes de l’assuré a fait l’objet de deux lois majeures en Belgique. La première date du 11 juin 1874, tandis que la seconde, plus récente, remonte au 26 juin 1992. Dans les deux cas, il était prévu que l’assureur pouvait refuser de prendre en charge les sinistres intentionnellement causés par l’assuré. Cette prohibition […]
Section 1 – Faute intentionnelle en droit québécois
La faute volontaire de l’assuré a fait l’objet d’une évolution légale et jurisprudentielle remarquable en droit du Bas-Canada. Pour plus de clarté, le propos sera divisé en deux sous-parties, la première étant consacrée au régime de la fraude ou de la négligence grossière de l’assuré avant la réforme de 1976, et la seconde à la […]
CHAPITRE 2 – ELÉMENTS DE DROIT COMPARÉ
Après avoir déterminé les fondements et le contenu de la faute intentionnelle en droit français, il apparaît désormais opportun d’analyser l’attitude de certains systèmes juridiques étrangers proches du système français vis-à-vis de cette faute. Le droit québécois des assurances fera l’objet d’une première section, tandis que le droit belge fera l’objet d’une seconde. Retour au […]
Section 2 – Motifs de cassation inadéquats
D’après l’article 604 du Code de procédure civile, « le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu’il attaque aux règles de droit ». Le Code ne donne pas de liste limitative des motifs de cassation mais la doctrine et la jurisprudence sont parvenues à dresser […]
Section 1 – Contrôle normatif inconstant
Plusieurs éléments perturbateurs viennent brouiller les pistes. Tout d’abord, le contrôle normatif exercé par la Cour de cassation a été temporairement abandonné, ce qui a donné lieu à un florilège d’arrêts d’appel adoptant leur propre conception de la faute intentionnelle. Puis, le contrôle a été repris afin d’assurer l’unité du droit, sous réserve de la […]
CHAPITRE 1 – CONTRÔLE « APPROXIMATIF » DE LA FAUTE INTENTIONNELLE
La Cour de cassation a abandonné, pendant une période de trois ans, tout contrôle sur la notion de faute intentionnelle (Section 1). Par ailleurs, les motifs de cassation ne semblent pas toujours adaptés aux circonstances juridiques (Section 2). Retour au menu : ÉVOLUTION DE LA FAUTE INTENTIONNELLE EN DROIT DES ASSURANCES
TITRE II – CONCEPTION INADAPTÉE À LA MATIÈRE CONTRACTUELLE
Les critères de la faute intentionnelle évoqués précédemment s’adaptent mal à la matière contractuelle, au point de faire l’objet d’un contrôle « approximatif » de la part de la Cour de cassation (Chapitre 1). Dès lors, il serait opportun de déterminer comment certains systèmes juridiques étrangers, relativement proches du système français, se comportent vis-à-vis d’une […]
Section 2 – Inassurabilité technique de la faute intentionnelle
Au même titre que le critère moral, ce critère technique connait une conception classique, laquelle est aujourd’hui remise en cause. § 1 – Fondement classique du critère technique MM. Picard et Besson considèrent que « les faits intentionnels ne peuvent, à aucun titre, être couverts, parce qu’ils suppriment l’incertitude inhérente à l’idée même d’assurance : […]
Section 1 – Inassurabilité morale de la faute intentionnelle
Le critère moral justifiant l’exclusion légale de la faute intentionnelle a longtemps consisté en la proposition selon laquelle elle inciterait l’assuré au vice, « favoriserait le développement des haines et des vengeances », d’après la célèbre formule de MM. Picard et Besson. Néanmoins, un auteur s’est détourné de cette doctrine, pour proposer une explication moderne. […]
Bibliographie
S. Abravanel-Jolly et A. Astegiano-La Rizza, Actuassurance.com. Cl. Belleau, Faute intentionnelle et acte criminel en droit québécois des assurances, Mélanges H. Groutel, Litec 2006. H. Groutel, P. Pierre et M. Asselain, Traité du contrat d’assurance terrestre, Litec, 2008. J. Kullmann, Lamy assurances, Lamy 2011. L. Mayaux, Les grandes questions du droit des assurances, LGDJ 2011. […]
ANNEXES
Cass. 3e civ. 30 mars 2010, n°09-12.652 et 09-13.307 Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry 20 janvier 2009), que les époux X… reprochant à la société Atelier d’architecture de l’Albanne et à M. Y… son gérant associé unique et liquidateur, maîtres d’oeuvre qu’ils avaient choisi pour réaliser leur maison, une implantation non conforme au permis de […]
Section 2 – Retour à la sécurité juridique
Tout d’abord, il sera opportun de démontrer que l’assimilation de la connaissance à la recherche du dommage a déjà été admise en jurisprudence, au moins implicitement. Ensuite, sera proposé un attendu de principe prenant en compte la modification apportée à la notion de faute intentionnelle, au sens de l’article L. 113-1. § 1 – Notion […]
Section 1 – Rééquilibre entre les intérêts en présence
Dans un premier temps, seront étudiés les effets vertueux d’une telle solution pour l’assureur. Puis, dans un second temps, sera envisagée la situation de l’assuré et de la victime. § 1 – Solution vertueuse pour l’assureur Depuis la fin du 18e siècle jusqu’à aujourd’hui, le champ de l’assurabilité n’a cessé de s’étendre : de la […]
CHAPITRE 2 – AVANTAGES DE LA NOTION
La présomption selon laquelle la connaissance du dommage suppose la recherche de celui-ci a pour principale vertu d’opérer un rééquilibre entre les intérêts en présence (Section 1). Il conviendra en outre de démontrer en quoi cet assouplissement permettra de renouer avec la sécurité juridique (Section 2). Retour au menu : ÉVOLUTION DE LA FAUTE INTENTIONNELLE […]
Section 2 – Conformité aux fondements de l’inassurabilité
Comme le souligne à juste titre le Professeur Mayaux, les critères traditionnels de l’inassurabilité semblent aujourd’hui dépassés. Il conviendra donc d’analyser cette § 1 – Critère technique Traditionnellement, le critère technique vise la disparition de l’aléa : l’assuré dont la faute volontaire n’a laissé aucune place à l’aléa ne peut être couvert par l’assurance. Néanmoins […]
Section 1 – Critères de la notion
Il ressort de la majorité des arrêts de la Cour de cassation que la faute intentionnelle suppose une faute volontaire tendue vers la réalisation d’un dommage que l’assuré a recherché. Or, le second critère ne sied pas à la matière contractuelle. La conception proposée de la faute intentionnelle suppose une faute volontaire (§ 1), à […]
CHAPITRE 1 – IDENTIFICATION DE LA NOTION
Afin d’identifier la conception nouvelle de la faute intentionnelle proposée, seront d’abord étudiés ses critères (Section 1), avant d’envisager leur conformité avec les fondements de l’inassurabilité (Section 2). Retour au menu : ÉVOLUTION DE LA FAUTE INTENTIONNELLE EN DROIT DES ASSURANCES
TITRE II – DE LA RECHERCHE À LA CONNAISSANCE DU DOMMAGE
Il conviendra, dans un premier temps, d’identifier les conditions de la notion proposée, afin de vérifier qu’elles n’entrent pas en contradiction avec les fondements de l’inassurabilité (Chapitre 1). Puis, il sera opportun de démontrer en quoi cette solution semble adéquate pour concilier les intérêts en présence et clarifier la jurisprudence (Chapitre 2). Retour au menu […]
Section 2 – Rejet de la faute dolosive par la jurisprudence récente
La construction doctrinale qu’est la distinction entre les fautes intentionnelles objective et subjective est sérieusement mise à mal par les arrêts les plus récents. Ainsi, en 2005, la Cour de cassation a cassé un arrêt d’appel ayant retenu la faute intentionnelle à l’égard d’un architecte qui avait commis toute d’une série de fautes telles que […]