Liste des sigles et acronymes

Non classé

AAH : Allocation adultes handicapés

AMSM : Archives municipales de Saint-Malo

ANAH : Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat

ANRU : Agence nationale de rénovation urbaine

API : Allocation personne isolée

CAF : Caisse d’allocations familiales

CCAS : Centre communale d’action sociale

CISPD : Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

CLPD : Contrat local de prévention de la délinquance

CSP : Catégorie socioprofessionnelle. Cette nomenclature a été utilisée par l’INSEE de 1950 à 1982. Elle comprend 9 grands groupes divisibles en 30 catégories socio-professionnelles.

CUCS : Contrat urbain de cohésion sociale. Les CUCS émanent d’une circulaire du 24 mai 2006 qui instaure le cadre de la nouvelle contractualisation des
politiques de la ville

DATAR : Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, créée en 1963

DAUF : Direction de l’architecture, de l’urbanisme et du foncier de Saint-Malo

DIACT : Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, s’est substituée à la DATAR depuis le 1er janvier 2006

DIV : Délégation interministérielle à la ville, crée en 1988

Délégation interministérielle à la ville

Source: http://www.ville.gouv.fr/politique-de-la-ville/cadre-institutionnel.htm

DSQ : Développement social des quartiers, inscrit dans les contrats de plan Etat-Région dès 1988

HVS : opération Habitat et vie sociale, mise en place en 1977

ILM : Immeuble à loyer moyen

ILN : Immeuble à loyer normal

INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques

HBM : Habitation bon marché. En 1950, changement de terminologie : les HBM deviennent HLM

HLM : Habitation à loyer modéré

HLMO : Habitation à loyer modéré ordinaire

LOV : Loi d’orientation pour la ville

LPN : Logement de première nécessité

OPAC : Office public d’aménagement et de construction.

OPAH : Opérations programmées d’amélioration de l’habitat, mises ne place en 1977

OPHLM : Office public de l’habitat à loyer modéré. Les Offices Publics (OPHLM et OPAC) sont des établissements publics locaux relevant des dispositions de la
loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. L’ordonnance du 1er Février 2007 a intégré l’ensemble des

OPHLM et OPAC dans un nouveau statut unique: les Offices publics de l’habitat (http://www.offices-hlm.org)

OPIHLM : Office public intercommunal de l’habitat à loyer modéré

PAP : Programme d’aide à la personne

PDALPD : Plan départemental d’action pour le logement des plus défavorisés

PLR : Programme à loyers réduits

PLU : Plan local d’urbanisme, remplace le POS depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000
Les zonages issus des POS et PLU :
Les zones U (urbaines) sont considérées comme urbanisables car dotés en équipements suffisants. Il en existe différents types. La vocation de chacune de ces zones est précisée par une minuscule :
Ua = habitat dense ; Uc = habitat pavillonnaire etc…

PNRU : Programme national de rénovation urbaine, issu de la du 1er août 2003 dite loi d’orientation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée par la loi du 18 janvier 2005. Ce programme vise en priorité les quartiers des ZUS dans le but de favoriser la « mixité sociale et fonctionnelle » en les restructurant par des opérations d’aménagement lourdes : démolition, construction, réhabilitation de logements et d’équipements collectifs par exemple. Les procédures concernant le mode de financement des opérations, qui caractérisaient les anciens contrats de villes sont abandonnées au profit de la création d’un guichet unique : l’ANRU

POS : Plan d’occupation des sols, crée en 1967

PRE : Programmes de réussite éducative, crées en 2005.

PSC : Profession et catégorie socioprofessionnelle. C’est la nomenclature adoptée par l’INSEE depuis 1982 dans de rendre compte de manière plus approprié la
réalité socio-économique de la société française. Elle compte 8 groupes socioprofessionnels divisés en 42 catégories socioprofessionnelles. Dans la pratique, c’est l’acronyme CSP qui est toujours fréquemment utilisé.

PSR : Programmes sociaux de relogement

RAR : Réseau ambition réussite. Mis ne place par le bulletin officiel du 6 avril 2006. Il s’agit d’un plan de relance à l’éducation prioritaire pour favoriser l’égalité dans le souci d’une meilleure concertation entre l’école et la famille notamment

RMI : Revenu minimum d’insertion, crée sous le ministère de Michel Rocard en 1988

SRU : Loi sur la solidarité et le renouvellement urbain du 13 décembre 2000

TCSP : Transport en commun en site propre

ZEP : Zone d’éducation prioritaire. Créées et définies en 1981 par l’Education nationale ; les ZEP correspondent à des zones dans lesquelles sont localisés des établissements scolaires cumulant des handicaps (taux d’échec scolaire élevé…) bénéficiant d’aides financières supplémentaires par rapport à d’autres établissements

ZFU : Zone franche urbaine, créées par la loi du 1er janvier 1997

ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. Les ZPPAUP crées en 1993 dans le cadre de la loi « Paysage », font suite aux ZPPAU issues des lois de décentralisation de 1983. Les ZPPAUP élargissent les périmètres de protection des ZPPAU: elles peuvent s’appliquer « autour de monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel ». Il n’est pas nécessaire qu’il existe un monument ou un site classé ou inscrit au titre de la loi de 1913 ou 1930.

ZRU : Zone de redynamisation urbaine

ZUP : Zone à Urbaniser en Priorité. Les ZUP ont été crées par le décret N°58-1364 du 31 décembre 1958, afin de répondre aux besoins en logements face à la croissance démographique d’après guerre

ZUS : Zone Urbaine Sensible. Créés par la loi du 14 novembre 1996, elles correspondent à des territoires infra-urbains sur lesquels sont axés les politiques prioritaires de la ville

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