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IV.1. Le non-respect du règlement intérieur et/ou de la convention d\’hébergement

Non classé

A l’entrée au Clos, chaque pensionnaire ou un membre de sa famille signe pour
accord le règlement d’ordre intérieur ainsi que la convention d’hébergement. Le
pensionnaire est tenu de respecter les règles de conduite au sein de l’institution. Par
exemple :

– Les actes de violence au sein de l’institution
– La consommation abusive d’alcool et/ou de tabac

Le non-respect entrainera des conséquences à l’encontre du résident.

Ces conséquences peuvent aller de simples avertissements à l’expulsion.
Le travailleur social pour sa part pourra intervenir dans une situation de ce genre en
jouant un rôle de médiateur.

En cas d’expulsion, il pourra intervenir dans la recherche d’un nouveau lieu d’accueil.
Sur le plan pratique, j’ai vécu des cas de non-respect des termes du contrat qui ont
conduit à l’expulsion des pensionnaires en question(112).

112 Voir Étude de cas

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