INTRODUCTION GENERALE

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Pour arriver à fonctionner, l’Etat accomplit plusieurs missions ou fonctions, les unes de nature essentiellement politique, les autres de caractère technique (économique, sociale, culturelle,…). Pour remplir ces différentes missions, l’Etat a besoin d’un certain nombre de moyens dont les plus importants peuvent être regroupés en quatre rubriques notamment :

– Les moyens juridiques(ou pouvoir) dont l’Etat seul détient la plénitude et le monopole, des contraintes sur toute l’étendue du territoire (droit constitutionnel, droit administratif,…) ;
– Les moyens matériels : biens meubles et immeubles dans le droit foncier (des biens) ;
– Les moyens humains : agents et fonctionnaires de l’Etat dans le droit administratif ;
– Les moyens financiers ou finances publiques à travers les recettes et les dépenses publiques, les organisations financières(1).

C’est dans le cadre de cette quatrième rubrique que le Ministère des Finances en République Démocratique du Congo, représenté en provinces par les divisions des finances, organise toutes les opérations des recettes et des dépenses en vue de remplir toutes les missions lui confiées.

Les régies et entités financières génèrent des recettes mais en dépensent également dans une certaine proportion conformément à des nomenclatures attestant les autorisations.

Pendant l’exécution de ces tâches si importantes, ces régies et entités financières rencontrent certains problèmes qui conduisent à un manque à gagner ou un déficit vis-à-vis du Trésor Public.

C’est dans ce cadre que certains chercheurs ont essayé d’aborder cette problématique liée à la mobilisation des recettes publiques notamment :

– Alain MBUSA MUPENDA qui a basé sa recherche sur « l’évolution des recettes des entreprises publiques sous la gestion par les coordinations et sous la gestion par la délégation générale de Kinshasa, cas de l’Office Congolais de Contrôle (OCC en sigle) Goma de 2003 à 2006 ». Il a abouti à la conclusion selon laquelle l’évolution des recettes de l’OCC sous la gestion des mandataires du pouvoir central était positive(2).

– LUMAYA VUMA, qui a traité sur « l’Analyse comparative des redevances aéroportuaires dans une entreprise publique, cas des redevances passagers et frets de la Régie des Voies Aériennes( RVA) Goma de 2003 à 2007 ». Il abouti à la conclusion selon laquelle les recettes de l’aéroport international de Goma évoluaient de façon normale de 2003 à 2005 et qu’il y a eu augmentation remarquable en 2006 suite aux grandes reformes de la RVA Goma. Il a également affirmé que les recettes des redevances ciblées dans son travail suivaient l’allure normale comme toutes les autres redevances(3).

De notre part, traitant sur la « Division Provinciale des Finances du Nord-Kivu et mobilisation des recettes publiques de 2006 à 2008 », notre démarcation se situe au niveau de la centralisation de toutes les recettes publiques au niveau macroéconomique de la Division mais aussi à la contribution de chaque entité financière aux réalisations des recettes publiques de la Province.

En effet, parmi les régies et entités financières se trouvant sous la gestion du bureau de la comptabilité publique de la DIPROFIN /Nord-Kivu, certaines fournissent leurs rapports comptables et financiers tandis que d’autres ne le font qu’à titre informatif pour des raisons de banque de données permettant aux divisions de Plan, du Budget et des Finances de préparer les budgets divers (budget de l’Etat, budget des collectivités locales et budgets annexes). C’est le cas de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ou l’Ex-OFIDA.

Pendant que des réalisations importantes ont été enregistrées dans ce domaine, on observe également des vides considérables dans les tableaux centralisateurs des recettes susceptibles de provoquer un déficit important dans le Trésor Public, ce qui est à la base d’une évasion des recettes nécessitées pour faire fonctionner l’Etat en général et la Division en particulier. Dans ce travail, nous voulons connaître les causes de cette évaporation. De manière précise, nous voulons trouver des éléments de réponse aux questions ci-après :

1. Quel est le niveau de réalisation des recettes publiques mobilisées par la Division Provinciale des Finances du Nord-Kivu ?
2. Quels en sont les facteurs explicatifs ?
3. Quels sont les mécanismes à mettre en place pour maximiser les recettes et mettre fin à l’évasion actuelle ?

La recherche des pistes de solutions aux questions ci-haut posées nous a amené à formuler les hypothèses suivantes :

1. Le niveau de recettes atteint ne traduirait pas le niveau réel des recettes perçues étant donné qu’il y a beaucoup de mois sans écritures comptables traduisant ainsi un manque à gagner considérable vis-àvis du Trésor Public;
2. Ce manque à gagner s’expliquerait par le fait que certains comptables publics ne sont pas efficaces et se contentent de percevoir les recettes publiques sans pourtant en faire des rapports à la Division des Finances ; aussi d’autres entités sont impraticables suite aux mouvements des groupes armés ;
3. Les textes régissant la comptabilité publique, la vérification et le contrôle au sein de la Division ne seraient pas correctement appliqués par les bureaux qui en sont chargés, d’où la nécessité de la rigueur pour ramener ces recettes incontrôlées.

Le choix porté sur ce sujet est motivé par la facilité d’accéder aux données utiles à notre travail au sein de la Division des Finances. Notre intérêt sur ce sujet trouve sa place dans le souci d’apporter notre modeste contribution à l’amélioration du recouvrement des recettes publiques au sein de la Division des Finances mais aussi, il nous permet de revoir plus de théories sur les finances publiques et nous permet de les concilier à la pratique. De cette manière, notre travail pourra constituer une banque de données pour tout autre chercheur ultérieur intéressé à ce sujet.

Durant tout le parcours de notre travail, nous nous fixons les objectifs ci-après :

– Analyser les différents tableaux des recettes des entités financières de la Division Provinciale des Finances du Nord-Kivu de 2006 à 2008 ;
– Les regrouper dans des tableaux centralisateurs afin de faire ressortir la contribution de chacune des ces entités à l’ensemble des recettes publiques de la Province ;
– Comparer les niveaux de réalisations de chacune de ces entités en matière de recettes ;
– Proposer des recommandations basées sur ces analyses pour l’amélioration des mécanismes du recouvrement.

Les méthodes et techniques suivantes nous ont permis de récolter les données nécessaires et d’interpréter les résultats qui en découleront :

1. Les méthodes :

a) La méthode analytique : Cette méthode consiste à décomposer un ensemble afin de mettre en évidence les éléments qui le constituent(4). Elle nous a permis d’analyser les éléments des tableaux des recettes en vue de trouver une explication de nos hypothèses.

b) La méthode comparative : Cette méthode consiste en une mise en parallèle destinée à déterminer les ressemblances et les dissemblances entre plusieurs personnes ou choses(5). Elle nous a permis de comparer les apports de chacune des entités financières à l’ensemble des recettes publiques de la Province.

c) La méthode statistique : C’est une méthode qui consiste à rassembler des données chiffrées, les traiter et les interpréter afin de rendre compte de l’évolution des faits quantifiables(6). Elle nous a permis de trouver les proportions réalisées par les régies financières, les entités dans le recouvrement des recettes publiques de la Division.

2. Les techniques pour récolter les données :

a) L’entretien : C’est une conversation entre deux ou plusieurs personnes sur un sujet donné(7). Cette technique nous a permis de poser certaines questions touchant nos observations sur les vides dans les tableaux et leurs causes.

b) Technique documentaire : La documentation est définie comme un ensemble de documents rassemblés pour informer sur un même sujet(8). Cette technique nous a été utile pour découvrir toute Source de renseignement déjà existante à laquelle nous avons eu accès, donc tout support matériel contenant des informations sur notre sujet que ce soit au sein de la Division des Finances ou ailleurs.

c) L’observation participante : Le concept observation est défini comme une remarque écrite ou orale sur ce qui a été constaté(9). Elle est dite participative, lorsque le chercheur prend part à ce qui est constaté.

Notre présence et notre stage académique au sein de cette Division nous ont permis tant soit peu à participer aux activités y exercées et de faire quelques observations.

Notre sujet est délimité de la manière suivante :

a) Dans l’espace : notre attention s’est focalisée sur la Division Provinciale des Finances du Nord-Kivu où nous avons eu la facilité d’accéder aux données mais aussi où nous oeuvrons dans le cadre de notre profession.

b) Dans le temps : ici, l’accent a été mis sur la période allant de 2006 à 2008, période pendant laquelle la Division Provinciale des Finances du Nord-Kivu a été de nouveau connectée politiquement et financièrement à l’ensemble du territoire national après que les rebellions l’aient momentanément amputé du Gouvernement Central.

Ce travail est subdivisé, hormis l’introduction et la conclusion, en trois chapitres. Le premier parle du Cadre théorique. Le second présente la Division Provinciale des Finances du Nord-Kivu. Le troisième est consacré à l’analyse des recettes recouvrées.

1 LOBELA, Etienne, Cours de Finances Publiques et Fiscalité, inédit, L2, ISCGoma, 2009-2010
2 MBUSA MUPENDA Alain, évolution des recettes des entreprises publiques Sous la gestion par les coordinations et sous la gestion par la délégation générale de Kinshasa, cas de l’Office Congolais de Contrôle (OCC en sigle) Goma de 2003 à 2006, TFC inédit, ISC/Goma, 2007
3 LUMAYA VUMA J.P. ; analyse comparative des redevances aéroportuaires dans une entreprise publique, cas des redevances passagers et frets de la Régie des Voies Aériennes(RVA) Goma de 2003 à 2007, TFC inédit, ISC/Goma, 2008.
4 Programme de recherche « Microsoft Dicos Encarta 2009 »
5 Programme de recherche, Op.cit.
6 Idem
7 Ibidem
8 Ibidem
9 Ibidem

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