Les agriculteurs exercent leur activité sous la contrainte de multiples risques liés à leurs bâtiments d’exploitation, à l’environnement, aux animaux, aux cultures ou aux marchés.
Pour comprendre l’importance de l’assurance agricole, analysons le contexte actuel de l’agriculture française génératrice de risques.
La France est un pays historiquement très attaché à l’agriculture. Pendant longtemps, la population française était majoritairement rurale et composée de petits exploitants. Le nombre d’exploitations agricoles ne cesse de décroître en France depuis de nombreuses années (924 000 en 1990, 527 000 en 2011).
Néanmoins, ce constat ne traduit pas un recul de l’activité puisque les superficies cultivables(1) représentent 30 millions d’hectares soit la moitié de l’ensemble du territoire national. Les petites fermes d’antan deviennent de véritables activités industrielles ayant pour objectif une productivité optimale. Ainsi, la France est le premier producteur et exportateur européen avec une production globale de 64 milliards d’euros en 2011. La filière agricole est un secteur économique important qui doit être protégée des risques menaçant les exploitations agricoles.
Les assureurs ont ressenti assez tôt les probabilités de réalisation des risques agricoles aggravée par l’intensification de la production.
La première assurance agricole a été l’assurance contre la grêle dès le 19ème siècle. La compagnie d’assurance L’Etoile est la première compagnie, en 1834, a avoir proposé des contrats d’assurance grêle, grand fléau de l’agriculture. A la fin du 19ème siècle, des agriculteurs ont crée Groupama, célèbre compagnie d’assurance agricole détenant 65% du marché, pour garantir les risques auxquels ils étaient exposés et notamment la grêle. Va suivre plus tard le Crédit Agricole, banque à l’origine créée pour les agriculteurs, qui propose une offre d’assurances agricoles par l’intermédiaire de sa filiale d’assurances IARD Pacifica.
L’Etat s’est longtemps préoccupé des questions assurantielles en agriculture. Il en a résulté de nombreuses décisions législatives et règlementaires transposées dans le Code Rural pour prévenir et encadrer la prise en charge de ces risques. On peut citer en exemples la loi Grenelle 1 de 2009, la loi du 10 juillet 1964 instituant le Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles ou encore une loi du 30 novembre 2001 concernant la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L’Union Européenne s’est également immiscée dans la gestion des risques en agriculture dans le cadre de la Politique Agricole Commune en incitant à la souscription d’assurances récoltes.
L’étude des assurances agricoles présente un grand intérêt compte tenu des lourdes conséquences économiques et sociales pouvant être engendrées par une agriculture menacée. Les agriculteurs peuvent se retrouver sans emploi suite à la survenance d’un aléa agricole particulièrement imprévisible et dévastateur pour l’exploitation ou dangereux pour la santé de l’agriculteur. Par ailleurs, ces assurances destinées aux professionnels sont peu connues du grand public alors que les risques menaçant l’agriculture peuvent mettre en péril toute une économie et bouleverser le mode alimentaire de la population française et européenne.
Les aléas agricoles d’ordre naturel ou accidentel menacent de manière permanente les exploitations. Les agriculteurs ont généralement une bonne culture du risque et prennent toutes les dispositions nécessaires afin de limiter les conséquences des évènements susceptibles de détruire les bâtiments d’exploitation, d’anéantir les cultures, d’affecter le patrimoine financier de l’exploitant ou de fragiliser leur santé. En amont, les exploitants agricoles aménagent leurs bâtiments contre l’incendie, installent des filets para-grêle dans les vergers, respectent des règles d’hygiène dans l’élevage pour contrer les crises sanitaires et travaillent dans de bonnes conditions pour éviter tout risque d’accident ou de maladie professionnel. Ces mesures de prévention ne suffisent parfois pas et quand un risque survient, il faut agir en aval en faisant appel à l’assurance.
Les assurances agricoles protègent donc les agriculteurs contre les principaux risques pouvant survenir lors de leur activité professionnelle. Elles concernent tous les produits d’exploitation que ce soient les biens mobiliers ou immobiliers tout au long du cycle de production. Ce sont généralement des assurances de choses mais elles garantissent aussi la responsabilité civile des exploitants résultant de leur activité (première partie). De plus, les assurances agricoles s’étendent aux risques de dommages et de personnes spécifiques à l’activité agricole (deuxième partie).
1 Surface Agricole Utilisée (SAU) : notion utilisée dans la statistique agricole comprenant les terres arables, les surfaces en herbe et les cultures permanentes (vergers…). Voir annexe 1.