D’après une enquête réalisée par l’INSEE en 2004, plus de 30 % des ménages français détiennent une assurance emprunteur, soit environ 8 millions de ménages.
En 2007, les sociétés d’assurances ont reçu plus de 4,34 millions de demandes d’assurance de prêts au titre des crédits immobiliers et professionnels.
La même année, le chiffre d’affaires de l’assurance emprunteur a représenté 6,7 Md€ de primes. Et en 2006, les contrats d’assurance de groupe liés à un emprunt ont représenté 5,6 Md€ de primes.
Entre les années 2002 et 2007, l’accroissement de l’encours des crédits dans le revenu disponible brut des ménages a été spectaculaire. Après avoir oscillé entre 39 et 45 % de 1989 à 2002, il a atteint 65 % en 2007, notamment avec la progression des emprunts immobiliers (53 % en 2007, contre 34 % en 2002).
L’encours des crédits s’est élevé à près de 800 milliards d’euros en 2007.
L’endettement des ménages participe à la croissance de l’économie, à l’image de ce qui se passe au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis. Les crédits de court terme favorisent la consommation, tandis que les crédits de long terme stimulent la construction et les dépenses pour l’habitat. Et l’assurance joue ici un rôle important dans la sécurisation des opérations de crédit, notamment en matière d’acquisition immobilière.
Néanmoins, malgré ces progressions, les ménages français restent encore loin des Anglo-Américains pour qui l’encours de dettes représente plus d’une année de revenus (ratio supérieur à 100%) ou encore des Pays-Bas ou du Danemark, où les ratios peuvent dépasser 150 %.
A la fin de l’année 2006, l’Observatoire de l’endettement recensait en France 50,9 % de ménages endettés, dont 30,9 % ayant au moins un emprunt immobilier. Depuis le début des années 1990, ce taux a évolué dans une fourchette assez étroite en fonction des prix de l’immobilier et des conditions de crédit.
Contrairement à une idée répandue, l’âge moyen des personnes endettées s’est accru : 46 ans en 2006, contre 4 ans en 1989. Les « 55 ans et plus » représentaient, en 2006, 24,6 % des personnes endettées, contre 23,9 % en 1995 et 20,6 % en 1989.
Toutefois, durant les années 2004 et 2005, les jeunes de moins de 30 ans ont également eu davantage recours au crédit, notamment pour l’immobilier. Ainsi, l’accession à la propriété a concerné 17,8 % des moins de 30 ns en 2006, soit le point le plus haut depuis 1989.
Parallèlement, la durée des crédits s’est allongée en moyenne de 5 ans depuis 1993 pour atteindre près de 18 ans. Cet allongement est lié à la baisse des taux observée sur la période et à l’augmentation des prix de l’immobilier au cours des dernières années.
Sur ce marché extrêmement concurrentiel, les assureurs doivent adapter leurs couvertures à ces nouveaux besoins en segmentant encore davantage leur offre en fonction de la durée des prêts, de l’âge, voire du sexe de l’emprunteur. Cette personnalisation peut se faire par l’intermédiaire de contrats individuels (environ 20% des crédits immobiliers), ou par les contrats collectifs souscrits par les établissements de crédit, qui se sont adaptés à la diversité des situations.
Ces assurances « emprunteur » sont destinées à couvrir le ou les souscripteurs d’un prêt, notamment immobilier, à l’occasion de la survenance d’un événement particulier (décès, licenciement, invalidité…), qui l’empêche de rembourser son emprunt. Tout ou partie du paiement des échéances dudit prêt sera pris en charge grâce à cette assurance.
Ainsi, l’emprunteur se protège contre deux sortes d’évènements : la difficulté à rembourser les mensualités en cas de perte de revenus résultant d’une invalidité, incapacité de travail ou perte d’emploi et, la transmission de sa dette à ses héritiers en cas de décès.
En effet, le rôle de l’assureur est de se substituer à l’emprunteur pour payer les mensualités pendant une certaine période (en cas d’incapacité ou de chômage) ou pour rembourser par anticipation tout le solde restant dû (en cas de décès ou d’invalidité).
Ces assurances, très utiles à la sécurisation des opérations de crédit, ont un coût, variant notamment en fonction de l’âge de l’assuré, qui peut être exorbitant. Et le manque de choix pour les emprunteurs ne fait que renforcer cette tendance.
Il existe plusieurs types de crédits.
Le plus souvent, on oppose le crédit à la consommation au crédit immobilier ainsi que le crédit au consommateur et le crédit au professionnel.
Le crédit à la consommation également appelé prêt personnel, est un crédit d’une durée supérieure à trois mois dont le montant est inférieur à 21 500 € (article L. 311-3 du Code de la consommation).
Le crédit à la consommation se définit comme toute opération de crédit bénéficiant à un particulier en vue de financer une dépense non professionnelle autre que l’acquisition d’un bien immobilier. Dans cette dernière hypothèse, on parle de crédit immobilier.
Cette définition du crédit à la consommation, fort large, met en exergue l’intention du législateur de prendre en compte toutes les opérations de crédit quelles qu’en soient les formes.
Traditionnellement, on distingue les crédits affectés et les crédits non affectés.
1. Les crédits affectés
Les crédits affectés, le sont contractuellement, au financement d’un bien déterminéessentiellement dans le domaine des biens d’équipement ménagers ou dans le domaine automobile. Ce système possède l’avantage de la simplicité et de la rapidité. Le crédit est proposé par le vendeur sur le lieu de vente. Le prêteur verse les fonds directement au vendeur qui délivre la chose. L’emprunteur rembourse ultérieurement et directement le prêt.
En pratique, le crédit affecté se confond avec la vente à tempérament. Celle-ci permet la garantie personnelle (cautionnement) et la sûreté réelle (nantissement). Il convient également de signaler la location avec option d’achat utilisée notamment pour le financement des véhicules de tourisme. La vente à tempérament est généralement caractérisée par un crédit amortissable à mensualité constante, mais on trouve ici où là le crédit gratuit ou promotionnel dans le domaine des biens électroménagers. Les crédits affectés, après avoir connu leur heure de gloire, subissent le formidable développement des crédits non affectés à travers l’essor des cartes de crédit.
2. Les crédits non affectés
Les crédits non affectés permettent une totale liberté puisque le particulier est libre d’acheter selon sa volonté sans contracter vis à vis du prêteur, ce dernier ne disposant plus des mêmes garanties. Les crédits non affectés se subdivisent en trois catégories :
a) le découvert en compte : le titulaire d’une convention de compte-courant se voit autoriser par l’établissement bancaire à emprunter une somme limitée pour une durée contractuellement fixée. Le crédit ne tombe dans le champ d’application de la loi SCRIVENER qu’au-delà de 90 jours à moins que la banque ne s’y soumette volontairement
b) le crédit renouvelable ou crédit permanent : il s’agit d’une ouverture de crédit utilisable par fraction à tout moment, et notamment par le biais d’une carte dont le plafond se reconstitue en fonction des remboursements (par exemple : la carte PASS des magasins CARREFOUR). Ce crédit complexe est particulièrement surveillé par le Juge s’agissant notamment des conditions de renouvellement annuel du compte.
t.
c) Le prêt personnel : Il s’agit d’une opération unique, consentie généralement par les grandes banques à un taux plus intéressant que la vente à tempérament.
Retour au menu : LE LIBRE CHOIX DE SON ASSUREUR PAR L’EMPRUNTEUR EN « ASSURANCE EMPRUNTEUR »