Avant de parler du propos qui nous intéresse spécialement, à savoir, si la banque peut imposer à l’emprunteur l’adhésion à son assurance de groupe comme condition d’octroi du prêt, il convient de déterminer si la pratique de proposer, ou plutôt d’imposer la souscription d’une assurance emprunteur à la personne qui veut obtenir un prêt est légale.
A fortiori, si cette technique d’offre groupée est interdite aux établissements de crédit, ils ne peuvent pas non plus imposer à leurs emprunteurs d’adhérer à leur assurance de groupe plutôt qu’à une autre assurance emprunteur.
Ainsi, nous allons nous intéresser à la réglementation applicable aux établissements de crédit en matière d’offre groupée pour constater que cette technique commerciale promotionnelle est par principe prohibée mais soumise dans le même temps à deux exceptions dans lesquelles peut entrer la pratique des banques qui consiste à proposer un crédit et une assurance de groupe emprunteur (A).
Il conviendra alors de nous interroger sur les raisons qui poussent les établissements de crédit à proposer voir imposer à l’emprunteur la souscription d’une assurance de groupe emprunteur qu’ils distribuent ou de l’assurance de leur choix (B).
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