Il ne s’agira ici que de réparations au titre du préjudice patrimonial. L’objet de cette
subdivision étant de démontrer que les tribunaux réparaient au delà du préjudice subi, il
convient nécessairement pour l’apprécier de se référer à une base objective. Les préjudices
moraux subis par les titulaires de droits de propriété intellectuelle ne se prêtent pas à une telle
appréciation.
Nous verrons que le principe de la stricte réparation du préjudice était finalement souvent mis
à mal par la jurisprudence. En effet, en premier lieu l’allocation de dommages et intérêts
conséquents se faisait parfois en l’absence d’éléments justifiant réellement un préjudice (A),
en second lieu, il arrivait que les juges allouent officieusement des sommes allant au delà de
la stricte réparation (B), en troisième et dernier lieu, les juges augmentaient ouvertement le
taux de la redevance indemnitaire allouée à la victime de la contrefaçon (C).
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