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II – Réglementation fiscale

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Les avantages fiscaux peuvent souvent inciter les consommateurs à investir dans un produit d’assurance vie ou de retraite plutôt qu’un autre. Des changements de législation en la matière peuvent influencer de façon positive ou négative les ventes d’un produit.

En France par exemple, les lois de finances de 1998 et 1999 ont réformé le régime fiscal de l’assurance vie, réduisant les avantages fiscaux dont pouvaient bénéficier certains contrats de capitalisation.

La loi de 1998 a limité l’exonération d’impôt sur les plus-values, à certains montants, pour les produits dont la durée excède 8 ans. La loi de 1999 a modifié le régime d’exonération des droits de succession dont bénéficiaient certains contrats d’assurance vie.

Ce changement de réglementation fiscale a rendu moins attractifs ces produits et une baisse notable d’environ 15 % des ventes de produits d’assurance vie de cette catégorie a pu être constatée dès la fin 1998.

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