II – Les Traités bilatéraux d’investissements de promotion et de protection des investissements (TBI)

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Le Congo a conclu plusieurs Conventions ou accords bilatéraux de promotion et de protection
des investissements avec plusieurs pays dont la majorité est rentrée en vigueur (68). Un accord
pouvant intéresser la protection des investissements étrangers a été conclu avec la France, il
s’agit de l’accord sur les droits fondamentaux(69).

Ces conventions ont pour but de promouvoir les investissements des ressortissants des pays
signataires de ces traités sur le territoire de l’une ou l’autre partie mais aussi protéger les
investissements de ces ressortissants contre des mesures qui peuvent conduire à une
dépossession (A) mais contiennent aussi des mesures n’impliquant pas de dépossession (B).

Tableau MALFORMATIONS CONGENITALES A LUBUMBASHI  FREQUENCE ET FACTEURS FAVORISANTS « DE JANVIER 2007 à DECEMBRE 2011 » 21

 

68 Voir CNUCED, Liste des traités bilatéraux signés par le Congo-Brazzaville,
http://archive.unctad.org/sections/dite_pcbb/docs/bits_congo.pdf
69 Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République populaire du Congo sur les droits fondamentaux des nationaux du 1 er janvier 1994.

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