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I.1. Le cadre règlementaire et juridique

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Les banques islamiques sont tenues à la fois de respecter la Charia mais aussi de respecter la règlementation bancaire des Etats dans lesquelles elles sont implantées. Sur le plan de l’application de la Charia, le problème ne se pose pas puisque toutes les activités de la banque islamique sont supervisées par un Comité de la Charia (Charia Board). Ces comités sont souvent composés de 3 à 7 experts de la Loi islamique.

Cependant les banques islamiques rencontrent beaucoup de difficultés concernant la règlementation bancaire des pays d’accueil. En effet, le modèle occidental régit dans la plupart les lois commerciales et bancaires de ces pays. Ceci a pour effet la limitation des activités bancaires islamiques par rapport aux banques conventionnelles. Pour résoudre ce problème, les pays ont adopté diverses approches. La première est que les banques islamiques sont soumises à un régime de réglementation et de contrôle établi par la banque centrale qui est différent de celui appliqué aux autres banques. C’est le cas dans les pays comme le Yémen et la Malaisie. La seconde approche consiste à placer les banques islamiques et les banques classiques sous le même régime de contrôle et de réglementation par la banque centrale.

Cependant on accorde des dérogations spéciales aux banques classiques à cause de leur caractère particulier. C’est le cas dans les Etats du Bahreïn et du Qatar au Moyen-Orient et dans la zone UEMOA. Les seuls pays qui ne connaissent pas ce problème de réglementation bancaire sont l’Iran, le Pakistan et le Soudan qui ont entièrement islamisé leur système financier.

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