Institut numerique

I-L’appréhension par le droit fiscal

Le régime fiscal des oeuvres d’art est un régime spécifique autonome par rapport au droit
fiscal général. Le droit fiscal se trouve confronter au caractère très volatil et à la facilité
d’échange des oeuvres du fait de leur détention (A) ou du fait de leur transmission (B)

Retour au menu : L’assurabilité de l’art contemporain : Etude autour de la valeur et de son indemnisation