I. HISTORIQUE

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« Différents types d’établissements se sont développés depuis la fin du XIXe siècle
pour offrir aux personnes âgées des lieux de fin de vie. Ces institutions ne sont
cependant pas homogènes et leur spécificité renseigne sur l’évolution de la
perception de cette catégorie de la population. »(24)

« Pendant le Moyen Age, les établissements de bienfaisance, essentiellement
religieux, accueillaient tous les exclus, les enfants abandonnés, tous ceux qui ne
pouvaient pas travailler (handicapés, malades, vieillards impotents, …), ainsi que les
indésirables. Ce sera effectivement l’origine des hospices, quasiment toujours des
établissements religieux. Leur activité continuera pendant la Révolution, et elle sera
même officialisée : par exemple, à Paris, sous le Concordat, le 17 janvier 1801, sera
créé le Conseil Général des Hospices (ancêtre de l’Assistance Publique – Hôpitaux
de Paris)

Pour Jean-Pierre Bois(25), historien et spécialiste de l’histoire de la vieillesse, le
premier établissement spécifique est “l’hospice des Invalides”, établissement militaire
qui accueillait des militaires blessés et des militaires âgés malades
Le premier établissement spécifiquement conçu pour les personnes âgées en France
est la Maison Royale de Santé(26), puis Hospice de Montrouge(27). Sa création date du
règne de Louis XVI. Avant les vieux étaient peu nombreux. Jean-Pierre Bois estime
que la transition démographique a commencé en France sous le règne de Louis XV.

Le décollage économique, une répartition des richesses un peu moins déséquilibrée
que sous Louis XIV (Louis XV était appelé « le bien-aimé »), l’amélioration des
conditions de vie et d’hygiène, font passer en 30 ans, le pourcentage des plus de 60
ans de 4% à 8%. Une génération plus tard, sous Louis XVI, le problème est là : que
faire des très vieux ?»(28)

En Belgique, le secteur s’organise très rapidement.
« En 1949, le département de la santé publique instaure une intervention financière
en faveur des hôpitaux et maisons de repos. Cette intervention financière sera suivie
d’une législation nationale. En 1968, on assiste à la création des services pour
patients chroniques et des services de revalidation. La première loi d’agrément des
maisons de repos est promulguée en 1966. »(29)

« En Flandre, la politique des aînés est menée par la Vlaams Agentschap Zorg en
Gezondheid qui fait partie du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et
de la Famille. En Région wallonne (Service public de Wallonie, SPW), c’est la
direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé (Direction
des Aînés) qui est compétente pour la politique des aînés(30). Au sein de la Région de
Bruxelles-Capitale, les établissements d’accueil pour personnes âgées peuvent être
agréés par la commission de la Communauté française (COCOF), la Commission
communautaire commune (COCOM) ou la Communauté flamande. »(31)

A Bruxelles, le nombre d’institutions d’accueil et d’hébergement des personnes
âgées ne cesse de croitre pour tenter de résoudre la problématique liée à cette
population qui augmente de manière remarquable(32).

« Il existe, dans les maisons de repos, une distinction entre les unités de logement
MRPA et MRS. Sur l’ensemble des maisons de repos en Belgique, 46,0 % des unités
de logement sont des MRS en 2009. Plus de la moitié (54,0 %) du nombre total
d’unités de logement sont des MRPA. La Communauté flamande dispose d’un
nombre relativement supérieur d’unités de logement MRS par rapport à la Région
wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale. Au cours de ces 10 dernières années,
la part des unités de logement MRS dans le nombre total d’unités de logement n’a
cessé d’augmenter. »(33)

- Maisons de Repos pour Personnes Agées

« Il s’agit d’un ou plusieurs bâtiments, quelle qu’en soit la dénomination, constituant
fonctionnellement une résidence collective procurant un hébergement ainsi que des
aides ou des soins familiaux, ménagers ou infirmiers, aux personnes âgées qui y
demeurent »(34). Il s’agit des personnes âgées de 60 ans et plus.

- Maisons de Repos et de Soins

« La maison de repos et de soins est destinée aux personnes nécessitant des soins
et dont l’autonomie est réduite en raison d’une maladie de longue durée. C’est
souvent une maison de repos avec un agrément spécial ».(35)

MRPA –MRS FEUILLE LEGISTIQUE(36)

Tableau  1 Réflexions sur l'utilité du travail social dans les maisons de retraite  Création d’un service social à la Résidence Clos Saint-Rémi

Source : Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale,
site officiel : http://www.avcbvsgb.be/fr/Publications/documents.html?doc_id=162&vID=238,
consulté le 19/06/2012

Il existe selon la même source des normes pour la superficie des chambres hors
sanitaires :

- Chambre à un lit : minimum 12 m²
- Chambre à deux lits : minimum 18 m²

Les nouvelles constructions doivent, dès leur occupation, répondre à cette condition.

24 Guillaume HENCHOZ, Au fil du temps : De l’asile de vieux à l’EMS psychogériatrique, Ed. infolio ; Octobre
2009, pp 68 – 75.
25 Cité par H. Bernard, Président du Groupe des Animateurs en Gérontologie.
26 Selon Jean-Pierre BOIS
27 Idem
28 Groupe des Animateurs en Gériatrie, De quand date la première maison de retraite ? Site officiel :
www.gag.affinitz.com, publié par H. Bernard le 20/02/2011, consulté le 06/06/2012.
29 Myriam LELEU : « Les cahiers du troisième âge : vivre en maison de repos ou ailleurs », éd M. Wittouck
1999 p 21.
30 La Communauté germanophone de Belgique est compétente pour la politique des aînés et ne relève donc pas,
pour cette matière, de la compétence de la Région wallonne.
31 Economie : SPF-Economie, P.M.E., classes moyennes et énergie, op cit p 32.
32 Voir en annexe 14 les tableaux comparatifs fournis par inforhome asbl : situation des maisons de repos
bruxelloises en 2010.
33 Economie : SPF-Economie, P.M.E., classes moyennes et énergie, op cit p 32.
34 Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale : CPAS et services aux aînés –
Leviers, enjeux, points d’attention en gestion ; par Jean-Marc ROMBEAUX, octobre 2007 site officiel :
http://www.avcb-vsgb.be/fr/Publications/documents.html?doc_id=162&vID=238, consulté le 19/06/2012.
35 Idem
36 La légistique englobe les connaissances et les méthodes spécifiques à l’activité législative. Elle sert à
l’élaboration des actes législatifs et a pour but de déterminer les meilleures modalités d’élaboration, de rédaction,
d’édiction et d’application des normes juridiques.

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