I. 1. Evolution des finances publiques(10)

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Cette évolution est vue suivant deux conceptions notamment la conception classique et la conception moderne des finances publiques.

I.1.1 Selon la conception classique des finances publiques, l’idée

prédominante est que l’Etat doit limiter son activité au strict minimum, en veillant d’une part à la sécurité intérieure et extérieure du pays par l’organisation d’une police et d’une armée, et en assurant d’autre part l’infrastructure économique indispensable, par la construction de routes, de chemins de fer, de ports, etc.

L’Etat ne doit jouer aucun rôle actif dans la vie économique, qui doit être laissée entièrement à l’initiative privée. Les libéraux admettent que, pour exercer sa mission, l’Etat doit disposer des ressources(les moyens d’existence d’une personne, les éléments de la richesse ou de la puissance d’une nation ou encore les moyens dont on dispose, les possibilités d’action(11) ) nécessaires mais la méfiance est de rigueur, et il faut veiller à ce que l’Etat soit le moins exigeant possible.

Selon cette conception, l’impôt est un mal en soi et ne peut servir qu’à couvrir les dépenses administratives de l’Etat. En fonction de cette conception classique, les finances publiques peuvent se définir comme « la science de l’administration des recettes et des dépenses de l’Etat ». L’Etat doit calculer les dépenses à couvrir et prévoir les ressources nécessaires, en effectuant des prélèvements sur les biens des particuliers.

La portion supportée par chacun s’appelle « la charge publique ». Effectuer ces prélèvements de façon équitable est un problème ardu et une Source d’éternelles discussions. Il y a toujours eu conflit entre l’Etat et le contribuable, le premier accusant le second de fraude, et le second accusant le premier de gaspillage.

Ces reproches sont tous les deux confondus. Il n’en reste pas moins vrai que l’obligation qu’a chaque citoyen de contribuer aux dépenses publiques est une évidence que les libéraux eux-mêmes ne discutent pas.

I.1.2. Selon la conception moderne,

à l’Etat libéral succède l’Etat-Providence, chargé d’assurer le bien-être de tous en intervenant en permanence dans la vie économique et sociale. Désormais, les finances publiques se définissent comme « la science qui étudie les moyens utilisés par l’Etat, tels que les taxes, les impôts, les emprunts, les procédés monétaires, en vue de couvrir les dépenses et d’intervenir dans la vie économique et sociale »(12). Il s’agit bien de l’Etat interventionniste.

Par rapport à la conception classique, il y a un changement tant au niveau des moyens qu’à celui des fins. Alors que, pour obtenir des ressources, les finances publiques traditionnelles utilisaient exclusivement les impôts, les finances publiques modernes font largement appel à l’emprunt et aux procédés monétaires. Au niveau du but poursuivi, l’évolution est encore plus notable. Dans la conception moderne, par contre, les ressources de l’Etat sont largement utilisées pour intervenir dans les domaines économiques, social, familial, intellectuel, etc.

Dans le domaine économique, l’Etat veille à l’équilibre de la production, des prix, de la monnaie ; il empêche l’augmentation des prix et maintient le pouvoir d’achat de la monnaie ; il s’occupe des transports (Chemins de fer), intervient par sa politique douanière, sa politique de crédit ; il peut utiliser l’impôt tant pour encourager que pour décourager telle ou telle activité économique.

Dans le domaine social, l’Etat veille à une répartition plus équitable des revenus ; il introduit la progressivité de l’impôt ; il organise les assurances sociales (chômage, pension, maladie).

Dans le domaine familial, l’Etat octroie des allocations familiales, des primes à la naissance.

Dans le domaine intellectuel, il fait des subventions à des activités artistiques ou à des recherches scientifiques.

10 Chr. Van Lierde, Notions de législation sociale, de finances publiques et de droit fiscal ; C.R.P. Kinshasa, p.61
11 Dictionnaire Petit Larousse 2008, p.884
12 Chr. Van Lierde, op.cit. p.62.

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