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D.Quatrième phase : vers une réforme du secteur financier via l’outil de la restructuration

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«While some banks may have been too big to fail, none are too big to restructure. » (100)Cette affirmation de Mme. Kroes traduit la volonté de la Commission de réformer le secteur bancaire dans son ensemble grâce à son pouvoir d’autorisation des plans de restructuration (1) Mais est-ce vraiment le rôle des autorités de la concurrence que de s’atteler à cette tache ? En attachant des conditions très strictes aux plans de restructuration, la Commission n’est-elle pas allée au-delà de ces attributions initiales (qui l’engagent uniquement à préserver le jeu de la concurrence) ? C’est ce que certains n’ont pas hésité à dénoncer (2).

100 KROES, Neelie. Competition Law in an Economic Crisis, discours du 11 september 2009, SPEECH/09/385.

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