Le droit à l’information médicale constitue un droit subjectif pour le patient. Le manquement au devoir d’information à la charge du professionnel de santé peut engager sa responsabilité civile. Cependant, le patient ne peut prétendre à la réparation du défaut d’information que s’il démontre au préalable l’existence d’un préjudice en résultant (chapitre 1). En outre, le professionnel de santé ne peut être tenu d’indemniser les conséquences dommageables sans qu’une faute de sa part ne soit démontrée (chapitre 2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon