d) Une réglementation en chantier

Non classé

Les missions du CNC ne se limitent pas à la répartition d’aides financières. En tant qu’autorité de réglementation et de régulation, le CNC intervient également sur des questions d’évolutions juridiques ou fiscales en lien avec ses champs de compétence. A ce titre, le web documentaire, et plus largement la création multimédia soulèvent un certain nombre de questions.

Premier chantier, et de taille, le statut de l’oeuvre multimédia et de ses auteurs. Une interrogation déjà soulevée par le jeu vidéo, et qui pose une double contrainte : assurer une pratique favorable aux auteurs tout en assurant la compétitivité des productions. L’absence de définition dans le code de la propriété intellectuelle ouvre une brèche dans laquelle beaucoup s’engouffrent. En effet, certains producteurs à l’initiative d’un web documentaire n’hésitent pas à revendiquer le statut d’auteur, au titre de leur maîtrise d’oeuvre, voire même la paternité de l’oeuvre qualifiant ainsi le web documentaire d’oeuvre collective. Au-delà de sa définition, c’est sa mise en oeuvre même qui pose problème.

Sur le modèle de l’audiovisuel, le CNC exige que les règles du droit de l’audiovisuel soient respectées, en ce sens qu’il y ait une cession de droit et une rémunération proportionnelle pour l’auteur, « mais souvent malgré tout c’est une coquille vide » explique Pauline Augrain, « On prévoit bien une rémunération proportionnelle mais le plus souvent le producteur n’aura pas de recettes(62) », l’objectif du CNC sur ce point étant d’anticiper une éventuelle évolution du marché qui ne saurait être préjudiciable aux auteurs. Si pour les auteurs « traditionnels » (auteur, réalisateur…), le CNC ne rencontre pas de difficultés, ce n’est pas le cas pour certains créateurs qui interviennent directement sur les choix de conception de l’oeuvre et qui sont pour l’instant considérés comme des techniciens ou informaticiens.

Conséquence directe de ce flottement autour de sa définition, l’oeuvre multimédia est exclue des différents régimes particuliers dont bénéficie l’oeuvre audiovisuelle. C’est notamment le cas des règles de l’exonération d’une TVA dans le cadre de coproductions audiovisuelles(63). Les coproductions d’oeuvres multimédia sont donc réalisées dans un montage financier moins avantageux pour les plus petites structures. C’est aussi le cas de l’accès à certains dispositifs de soutien qui ne prévoyaient pas ce type d’oeuvres dans leurs critères d’éligibilité fixés par décret.

62 Pauline Audrain, Op. Cit.
63 Cf. Bulletin Officiel des impôts n°82 du 2 mai 2001 relatif aux règles applicables aux coproductions audiovisuelles

Page suivante : 3) Les modèles émergents

Retour au menu : Création d’une société de production de web documentaires et développement de la collection « Dans les coulisses…. »