Dans la plupart des États des dispositifs de sécurité ont été mis en place afin de réduire les possibilités pour une institution financière de faire faillite, et de minimiser son impact sur les déposants si elle survient. De tels dispositifs consistent souvent en un système de garantie des dépôts, en des exigences de fonds propres, et enfin en des dispositions de prêteur en dernier recours (lender of last resort).
Le système de garantie des dépôts permet en principe d’éviter une panique bancaire car les déposants ont la certitude d’être remboursé, mais cela n’a pas d’effet sur la panique habitant le marché interbancaire. En réalité, les fonds de garanties sont discutables et semblent avoir peu d’effet pour rassurer les déposants puisque cela n’a pas empêché des milliers de clients en septembre 2007 de retirer avec précipitation leurs fonds de la banque Northern Rock, alors que la plupart étaient protégées explicitement pas des garanties étatiques.
L’accord de prêteur en dernier recours, par lequel une banque centrale s’engage à fournir des liquidités à une banque en difficulté, permet de fluidifier le marché interbancaire. La doctrine s’accorde pour affirmer qu’une telle disposition ne doit pas être utilisée pour des faillites bancaires individuelles, mais uniquement dans un contexte de crise grave aboutissant au dysfonctionnement du marché interbancaire (28)(autrement les établissements financiers n’auraient pas besoin de l’aide de la banque centrale puisqu’ils pourraient obtenir des liquidités via ce marché).
Bien que ces dispositifs puissent prévenir en partie l’instabilité dans le secteur financier, ils sont également à l’origine de certains problèmes qu’on désigne sous le terme « d’aléa moral ». En effet, ces filets de sécurité peuvent induire la banque à une prise de risque plus importante puisque les clients auront moins intérêt à surveiller leurs dépôts dans la mesure où ils savent pouvoir compter sur une future mesure de sauvetage de la banque en difficulté. L’effondrement de la banque Lehman Brothers a été la seule exception, et ses conséquences ont été jugées tellement graves, que depuis les gouvernements sont intervenus systématiquement pour préserver les banques.
Ainsi, les dispositifs de sécurité peuvent in fine, aggraver la prise de risque excessive et sont loin d’être des instruments suffisants pour juguler la crise.
A travers ce bref examen des caractéristiques du secteur financier, il apparait que la faillite d’une banque peut provoquer des effets de contagion tant du côté des déposants (qui vont retirer leurs fonds) que du côté des établissements de crédits (qui vont arrêter d’accorder des prêts) et que les mécanismes de sécurité mis en place sont inefficaces. Dés lors, nombreux sont ceux qui justifient l’intervention étatique directe:
“Only the banking system combines both of these characteristics [les deux phénomènes de contagion précédemment étudiés]. A detonator alone makes only a small bang, and TNT alone is a relatively stable material, but put the two together and you have a truly dangerous bomb. As it is, the banking crisis has detonated a huge bomb under the global economy. The collapse of another major bank could have been nuclear. There was no sensible alternative but to bail out or nationalize failing major banks.(29) ”
Il convient d’admettre au regard du l’importance du secteur bancaire, de la nécessité d’une intervention gouvernementale ; celle-ci doit cependant rentrer dans le cadre du droit de la concurrence.
28 Competition and the Financial crisis OCDE, p.6-7 Op. cit.
29 LYONS Bruce, p.6, op. cit.
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