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CONCLUSION GENERALE

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Notre étude sur les conflits armés au regard de la Cour Pénale Internationale. Cas de la Cote d’ivoire de 2010 à 2012, consistait à démontrer l’efficacité et l’effectivité de l’intervention de la CPI en Cote d’ivoire, un pays qui n’avait, jusqu’à la fin de la crise, ratifié le Statut de Rome de cette cour, la quelle, elle a bénéficié de ces services.

Nous avons ainsi, commencé par poser une problématique sur le rôle de la CPI aux crimes commis en Cote d’ivoire et sur le comment et le pourquoi de cette intervention.

L’on notera des hypothèses proposées à cet effet, en relevant que cette intervention de la CPI en Cote d’ivoire, serait partie de l’envoie d’une lettre de réaffirmation de reconnaissance de la compétence de la Cour par le gouvernement ivoirien et le souhait de ce dernier, de voir la CPI ouvrir une enquête sur les crimes commis dans ce pays. Donc, cette réaffirmation semblait répondre à l’une des exceptions du principe de relativité qui, est l’accord collatéral. Ce dernier postule à une obligation qui nait pour un Etat tiers d’une disposition du traité.

Partant de cette hypothèse, nous avons fait recours à la méthode analytique qui a décrit dans une perspective critique, les faits ou réalisations d’un Etat ou d’une organisation internationale, etc… Et à celle-ci, pour une bonne intelligence de l’étude, nous avons tenu compte de l’approche juridique en vue d’interpréter les textes conclus entre les acteurs des Relations Internationales.

C’est dans cette optique que nous avons tirés les conclusions sur l’intervention de la CPI en Cote d’ivoire ; que celle-ci a été entaché des certaines irrégularités, c’est-à-dire qu’au départ, l’intervention de la cour ne reflétait pas la vision du Statut de Rome en ce qui est des effets aux Etats tiers. Donc, la CPI était partie en précipitation, c’est qui révélait d’une part, l’excès des pouvoirs sur ses prérogatives et d’autre part, les bons offices de la Cour aux Etats occidentaux qui s’étaient loyalement engagés dans ce conflit.

En ce qui est de son efficacité, nous avons démontré le caractère jusque là partiale de la cour dans l’interprétation des auteurs et coauteurs des crimes commis durant le conflit, ce qui nous amènera à dire in fine que, le rôle de la cour en ce qui devrait être, avait faillit et que sa présence même, par le même fait , n’a pas pu faire l’unanimité de tous les acteurs de la scène politique internationale.

Voilà comment, nous avons émis des critiques sur le fait susévoqué et nous sommes arrivés même à relever l’implication des troupes françaises dans le conflit, ces derniers ont parvenu à aller au-delà des prérogatives leur accordées en frappant fort (bombardement et attaques du palais présidentiel ivoirien) le régime de L.GBAGBO. Donc, pour nous, au regard du Statut de Rome, cette répression doit être considérée comme une agression, la quelle constituerait un crime énuméré parmi d’autres dans le Statut de Rome et la suite a été émise dans notre étude.

Enfin, nous avons fait des propositions que nous demandons pleine considération et application pour revenir au statu quo ante de la CPI, déraillé par la manipulation des grandes puissances qui, la fait, une justice d’impérialisme à l’égard des politiques des pays en développement.

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