La responsabilité des fabricants et négociants de matériaux de construction, du fait de leurs produits livrés, est susceptible d’être engagée sur de nombreux fondements. Outre des régimes de responsabilité de droit commun, des régimes spéciaux leur sont également applicables.
Les assureurs s’efforcent d’apporter à cette clientèle une couverture d’assurance la plus complète possible grâce à des garanties de base telles que l’assurance responsabilité civile produits livrés et l’assurance de responsabilité civile décennale, mais aussi par la souscription de garanties complémentaires optionnelles ou non.
Toutefois, les évolutions constatées dans le domaine des matériaux de construction ainsi que celles à venir interpellent l’assureur sur l’adaptation de ses polices. En effet, le recours aux nanotechnologies dans le domaine du bâtiment et travaux publics connaît un engouement sans précédent. Conçues sur des échelles infiniment petites, à l’échelle du milliardième de mètre, les nanoparticules incorporent la matière première et permettent d’en modifier les propriétés(232). Elles ont par exemple vocation à intégrer des surfaces autonettoyantes ou encore des peintures « intelligentes » capables de bloquer l’usage des téléphones portables. L’apparition relativement récente des nanotechnologies ne permet pas encore de disposer de certitudes quant à leur innocuité. La question de l’assurabilité se pose alors au regard du risque de développement. Par ailleurs, l’utilisation des nanoparticules par les fabricants de matériaux de construction induit une aggravation inéluctable de leur responsabilité. Il n’est donc pas certain que les assureurs acceptent de couvrir ce risque dont l’évolution est rapide.
232 KULLMANN (J.), Lamy assurances, Editions Lamy, 2012, n° 2273