Les entreprises françaises sont régulièrement confrontées aux difficultés économiques
et sociales. Depuis la crise financière de 2008, l’économie française peine à se relever. Les
chiffres sont peu favorables à la relance et le chômage atteint 9,70% de la population active
en juin 2012(145). C’est dans cet esprit de morosité sociale que le conflit social tend à se
renforcer amenant inexorablement à l’augmentation des recours.
Ainsi, selon l’étude réalisée par le ministère de la justice, le Conseil des Prud’hommes est de
plus en plus saisi par les salariés. Les derniers chiffres indiquent que cette juridiction compte
en moyenne 220 000 nouvelles affaires dont très peu aboutissent à une conciliation. En effet,
malgré le maintien du dialogue social et l’élaboration de nouvelles politiques en matière de
ressources humaines, de plus en plus d’entreprises doivent faire face à cette augmentation des
litiges.
Devant un tel constat, les assureurs français ont renforcé leurs positions sur le marché en
offrant des produits nouveaux adaptés à la demande de chaque employeur. Les grandes
entreprises comme les plus petites peuvent bénéficier d’une garantie de leur responsabilité en
cas de réclamations liées à l’emploi.
Néanmoins, la souscription de cette garantie reste très limitée en nombre. Cette faiblesse du
taux de souscription s’explique par le coût de la prime. En effet, la prime moyenne de
l’assurance des rapports sociaux représente, au plus bas, un tiers de celle pratiquée par les
assurances de responsabilité des mandataires sociaux. Les PME sont donc contraintes de faire
un choix d’ordre financier. Dès lors, les assureurs doivent encore adapter ce produit afin que
toutes les entreprises puissent avoir accès à ce produit innovant.
145 www.insee.fr
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