CONCLUSION

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Le cadre juridique de la protection des investissements privés au Congo-Brazzaville
comprend des dispositions qui sont tantôt favorables à l’État dans la mesure où il exerce sa
souveraineté, c’est notamment le cas code des investissements et les autres codes nationaux
mais aussi. D’autres dispositions sont beaucoup plus favorables aux investisseurs étrangers
c’est notamment le cas des TBI.

En somme, l’équilibre entre sauvegarde de la souveraineté de l’Etat congolais et nécessité de
protéger les investissements privés étrangers est maintenu.

Nous pouvons préciser aussi que le Congo-Brazzaville possède des instruments juridiques de
protection des investissements étrangers très modernes mais pour que ces instruments soient
efficaces, il est nécessaire que l’État puisse les appliquer correctement mais aussi les
maîtriser. Or malgré le fait que le Congo-Brazzaville puisse posséder ces instruments
juridiques modernes, il demeure un des pays où la protection des investissements selon le
rapport « DOING BUSINESS » de la Banque Mondiale, le Congo-Brazzaville figure parmi
les pays où la protection des investisseurs est très faible.(228)

228 World Bank, « Rapport Doing Business 2012 », International Financial Corporation,
Washington, 2012. Rapport disponible sur le lien: http://francais.doingbusiness.org/data/exploreeconomies/congo,-rep~X

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