Comme nous le verrons par la suite, quant aux réparations de la contrefaçon, tous les
tribunaux et les cours n’étaient pas inspirés exclusivement par le principe de la réparation
intégrale. Cependant celui-ci demeurait jusqu’ à présent la règle officielle. La fidélité à cette
règle se manifestait de plusieurs manières, notamment par la méthode d’évaluation des
dommages employée par les juges ou encore par le rappel des principes directeurs de la
responsabilité civile.
Page suivante : 1.La méthode retenue pour l’évaluation des dommages et intérêts
Retour au menu : L’indemnisation des préjudices résultant de la contrefaçon