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Chapitre I–Une mise en place progressive de la Sécurité Sociale

ADIAL

La difficulté de toute action en responsabilité réside d’abord dans la preuve mise à la charge du demandeur à l’action (et donc de la victime) : réalité du préjudice, faute du défendeur accusé être auteur du dommage.

Ces conditions requises ne permettent pas à toutes les victimes d’obtenir réparation.

Pour alléger ce lourd « poids », la solution serait alors de supprimer l’exigence de la preuve d’une faute à l’origine du dommage.

C’est d’ailleurs cette logique qui a été suivie dans le cadre des AT-MP.

C’est ainsi qu’a dans un premier temps été consacré un régime spécial de responsabilité sans faute au bénéfice des travailleurs accidentés (Section 1), donnant par la suite naissance à une réelle organisation de service public connue sous le nom de « Sécurité Sociale » (Section 2).

Retour au menu : La couverture des AT/MP et de la RC de l’employeur aux Etats-Unis (analyse comparée avec le système français)