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Chapitre II : Un système en danger

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I. L’évolution démographique

A. La pyramide des âges

Source : Observatoire de le Retraite ; Institut National d’Etude Démographique (INED) ; Insee

La pyramide des âges représente la répartition par sexe et âge de la population à un instant donné. Elle est constituée de deux histogrammes juxtaposés, un pour chaque sexe (par convention, les hommes à gauche et les femmes à droite), où les effectifs sont portés horizontalement et les âges verticalement. Une pyramide des âges tire normalement son nom de sa forme semblable à une pyramide se rétrécissant de la base vers le sommet.

Mais la pyramide des âges en France n’est plus une pyramide.

Pyramide des âges en France

D’ici 2030, la pyramide des âges pourrait même être renversée, avec une base plus étroite que le sommet. La population française atteindra alors soixante-huit millions d’habitants selon l’Insee et soixante-quatorze millions d’habitants au-delà de 2060.

Project ions de la populat ion f rançaise en 2030 et en 2060

Le taux de fécondité joue un rôle important dans l’évolution démographique.

Le seuil de nouvellement des générations se situe à 2,10 enfants par femme. Ce taux a beaucoup varié depuis le début du XXème siècle, avec une alternance de périodes hautes et de périodes basses, espacées d’environ trente ans, soit l’espace d’une génération.

B. L’espérance de vie

Si en 1975 on comptait moins de deux mille centenaires, ils sont aujourd’hui près de vingt mille, et devraient dépasser les cinquante mille en 2030.

En 2060, selon l ’Ined, le nombre de centenaires serait proche de deux cent mille.

Nombre de centenaires en France

Nombre de centenaires en France

C. Le vieillissement de la population

Source : Emploi Gouv ; Insee ; Assemblée Nationale Population française en 1980

Population française en 1980

Populat ion franç aise en 1980

En 1980, la population française comptait environ cinquante-quatre millions d’habitants. A cette époque, les plus de 65 ans représentaient 14% de la population avec sept millions d’individus, tandis que les actifs (de 20 à 64 ans) représentaient un peu plus de 55% de la population.

Population française en 2010

Population française en 2010

En l’espace de trente ans, le nombre d’habitants a augmenté de dix millions. En 2010, les plus de 65 ans représentent près de 17 % de la population et
les actifs un peu moins de 59 %.

Entre 2030 et 2060, la part des plus de 65 ans passera de 23 % à 26 %, avec environ vingt millions de personnes ayant plus de 60 ans, tandis que celle des actifs passera de 53% de la population à 51%.

Répartition par tranches d’âge de la population française

Répartition par tranches d'âge de la population française

Nombre de personnes âgées de 60 ans et plus (en millions d’individus)

Nombre de personnes âgées de 60 ans et plus (en millions d'individus)

Plus on se rapproche du sommet de la pyramide, plus on se rend compte de l’accroissement du nombre de personnes âgées. En 2010, les personnes de 75 ans étaient au nombre de quatre millions. En 2030, elles seront plus de huit millions. Le nombre de personnes âgées de 85 ans aura doublé lui aussi, passant d’un million deux cent mille aujourd’hui à deux millions quatre cent mille en 2030.

Et les perspectives pour 2050 montrent que notre pays comptera environ quarante millions de personnes âgées de plus 60 ans (chiffre multiplié par deux par rapport à 2010), environ douze millions de plus de 75 ans (multiplié par trois) et environ six millions de plus de 85 ans (multiplié par cinq par rapport à 2010)

II. L’épuisement des retraites

Sources : Les comptes de la nat ion ; Rapport du COR – Déc. 2012 ; Rapport du COR – Janv. 2013

La crise économique a affecté la situation financière des régimes de retraite, alors qu’ils étaient déjà déficitaires. La génération du baby-boom arrivant à la retraite et l’allongement de l’espérance de vie à 60 ans aggravent encore la situation.

A. L’état actuel de la situation financière du système de retraite

Le système de retraite avait un besoin de financement de 14 milliards d’euros en 2011, répartis entre les régimes de base (7,9 milliards d’euros), le Fonds de Solidarité Vieillesse (3,4 milliards d’euros) et les régimes complémentaires (2,6 milliards d’euros)

Besoin de financement du système des retraites en milliards d’euros

Besoin de financement du système des retraites en milliards d'euros

1) Le besoin de financement des régimes de base

Le besoin de financement du régime général s’est réduit de 2,9 milliards d’euros entre 2010 et 2011. Pourtant, le montant des prestations versées a progressé plus vite qu’en 2010 : en effet la revalorisation appliquée en 2011 a été deux fois plus importante qu’en 2010 (1,8 % contre 0,9 %) du fait d’une inflation plus importante. Cette hausse des prestations a été compensée notamment par un transfert provenant du Fonds de Solidarité Vieillesse et de l’augmentation de la masse salariale (et donc des cotisations).

En 2012 et 2013, la masse salariale n’augmentera pas de la même manière qu’en 2011, mais les cotisations continueront d’augmenter par le biais de la hausse du taux de cotisation et les prestations ralentiront du fait du recul de l’âge de départ à la retraite.

Le COR prévoit que les besoins de financement des régimes de base diminueront et atteindront 5,2 milliards en 2012 et 4 milliards d’euros en 2013.

2) Le besoin de financement du Fonds de Solidarité Vieillesse

Les comptes du Fonds de Solidarité Vieillesse se sont nettement dégradés en 2009 du fait de la crise économique. En 2010, son besoin de financement s’élevait à 4,1 milliards d’euros pour redescendre à 3,4 milliards en 2011 grâce à de nouvelles recettes, telle que la contribution sociale de solidarité des entreprises.

Les recettes du Fonds de Solidarité Vieillesse devraient augmenter en 2012 et 2013 grâce à la loi de finance rectificative de 2012 ce qui limitera le besoin de financement à 2,6 milliards en 2013.

3) Le besoin de financement des régimes complémentaires

En 2011, l’Agirc et l’Arrco avaient eux aussi un besoin de financement de l’ordre 3,7 milliards d’euros, tandis que les autres régimes complémentaires obligatoires étaient excédentaires.

La dégradation des régimes de l’Agirc et de l’Arrco ont conduit à des discussions entre partenaires sociaux que nous évoquerons au chapitre suivant.

B. Quelles sont les projections financières pour 2020, 2040, 2060 ?

Le Conseil d’Orientation des Retraites a effectué des simulations de projection pour les horizons de 2020, 2040 et 2060.

Quels que soient les scénarios retenus, les besoins de financement des régimes de retraite passent de 14 milliards d’euros en 2011 à environ 20 milliards d’euros en 2017. Ensuite, selon les différents scénarios, ils pourraient descendre sous la barre des 20 milliards en 2020 dans les cas les plus favorables ou progresser jusqu’à près de 22 milliards dans les cas les plus défavorables.

Par la suite, les meilleures hypothèses prévoient une poursuite de la baisse des besoins de financement tandis que sous les hypothèses les plus défavorables ils continueraient, au contraire, à augmenter. Cependant, la progression des dépenses devrait ralentir vers le milieu des années 2030 avec la fin du papy-boom et un nombre de nouveaux retraités qui devrait être plus faible.

Les projections à 2060 montrent que les systèmes de retraite pourraient avoir des besoins de financement équivalents à près de 100 milliards d’euros (en euro constant) pour les hypothèses défavorables, ou à l’opposé être excédentaires de ce même montant dans les hypothèses favorables, soit une variation de -2,7 à +1,8 point de PIB.

III. La réforme des retraites

Dans les années soixante-dix, le vieillissement de la population et la crise pétrolière modifièrent le contexte dans lequel opérait le système de retraite français. Commence alors la mise en place de mesures destinées à sauvegarder les dispositifs créés après la seconde guerre.

En 1971, la durée de cotisation passe à 37,5 ans avec un âge légal de départ à la retraite de 65 ans. En 1983, cet âge légal de départ est abaissé par François Mitterrand à 60 ans.

En 1993, le gouvernement Balladur augmente la durée de cotisation, elle passe à 160 trimestres, soit quarante années. La revalorisation des retraites n’est plus basée sur l’évolution des salaires mais sur celle des prix des produits à la consommation. Une étude de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse a montré que cette nouvelle indexation a permis de générer des économies plus importantes que celles liées à l’allongement de la durée de travail.

Dix ans plus tard, la loi Fillon a pour objet de rendre homogènes les différents régimes de retraite, et d’allonger de manière progressive la durée de cotisation pour atteindre quarante et une années en 2012.

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