Institut numerique

Chapitre 3 : L’indemnisation du dommage confrontée à l’art contemporain :

Si l’assurance des oeuvres contemporaines pose de nombreuses difficultés lors de la
souscription d’un contrat d’assurance, d’autres interrogations voient le jour en cas de sinistre.
Corrélativement à la problématique de la valeur, l’indemnisation de ce type de biens peut se
heurter au principe indemnitaire défini par le code des assurances (Section 1). Pour lutter
contre ces difficultés, il est possible d’inclure dans le contrat certaines clauses qui permettent
une simplification de la procédure d’indemnisation (Section 2).

Retour au menu : L’assurabilité de l’art contemporain : Etude autour de la valeur et de son indemnisation