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Chapitre 3 : L‟aléa judiciaire : la théorie du risque composite poussée à son extrême

ADIAL

La théorie du risque composite qui a été dégagée par Jérôme Kullmann à permis à la jurisprudence de motiver certaines de ses décisions en invoquant l‟aléa judiciaire.

Cependant, la théorie du risque composite ne fait pas l‟unanimité des juges et est supplantée par la théorie du risque putatif (section 1).
Les notions de risque composite et d‟aléa judiciaires font débat et ne sont pas systématiquement retenues par la jurisprudence. Si leur apport est indéniable, poussées à leur extrême elles peuvent s‟avérer tout aussi injuste que leur non application (section 2).

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