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Chapitre 2 : Raison d‟être de la notion objective de l‟aléa

ADIAL

Les arguments avancés par les auteurs dans le cadre d‟une objectivisation de la notion d‟aléa sont essentiellement textuels. C‟est au regard de la loi de 1930 et des grands principes civilistes et assurantiels que les auteurs prônent une inassurabilité du risque putatif.

Cependant, il existe d‟autre raisons poussant à retenir une telle notion. En effet, cela permet d‟éviter la fraude d‟un assuré malveillant (section 1) mais également de justifier une notion objective de la faute intentionnelle (section 2).

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