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Chapitre 2 : Les garanties complémentaires à l’assurance de responsabilité civile décennale

ADIAL

Les assureurs de responsabilité civile décennale peuvent proposer au fabricant/négociant de matériaux de construction deux garanties complémentaires : la garantie des dommages immatériels (Section 1) et la garantie de bon fonctionnement (Section 2).

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