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Chapitre 2. La responsabilité de l’employeur pour licenciement abusif

Le droit de rupture du contrat de travail par l’employeur réside dans son pouvoir de
licencier. Cependant, le droit du travail impose le respect de deux conditions qui à défaut de
respect entraine la qualification de licenciement abusif. Cette expression du langage courant
illustre l’abus du pouvoir de l’employeur lorsqu’il ne respecte pas la procédure applicable au
licenciement (Section 1) et lorsqu’il ne motive pas légalement sa décision (Section 2).

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